reconnue au niveau national ou association nationale d'organisations interprofessionnelles reconnues des secteurs pour lesquels le conseil est compétent ; () ". 5.

reconnue au niveau national ou association nationale d'organisations interprofessionnelles reconnues des secteurs pour lesquels le conseil est compétent ; () ". 5.

reconnue au niveau national ou association nationale d'organisations interprofessionnelles reconnues des secteurs pour lesquels le conseil est compétent ; () ". 5.

B..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

[X] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) non exclusif par la société France distrib (la société) à compter du 22 octobre 2014. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 septembre 2019), Mme [G] a été engagée en qualité de voyageur représentant placier (VRP) non exclusif par la société France Distrib (la société) à compter du 5 février

ou susceptibles d'être pris en compte pour la détermination des droits à pension.

Combes, rapporteur public ; - et les observations de Me Lafont, représentant l'interprofession des vins du Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1.

du 29 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de cette coopérative tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 2005 du directeur de l'Office national interprofessionnel

Cour des comptes. 7ème chambre. Arrêt. 07/04/2014. Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) - Exercices 2008 et 2009 (au 31 mars). n° 69245.

S'agissant du premier grief, il fait valoir qu'il pouvait prétendre au bénéfice de l'accord national interprofessionnel instituant au profit des V. R.

A compter du premier janvier 2016, la compensation financière a été supprimée.

Sont pris en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales.

X..., travailleur indépendant affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la caisse) du 1er avril 1984 au 30 juin 2001, a été l'objet d'une procédure de liquidation

Sont pris en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales.

n'est prévue par l'article 616 du Code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas- Rhin et de la Moselle par la loi du 1er juin 1924 et qu'il convient d'apprécier si, compte-tenu

la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse à payer à M.

B au titre de l'année 2017 est prescrite ; - aucune erreur n'a été commise dans le calcul de la rémunération de M.