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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2200501_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dounies, représentant M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01725
18 décembre 2019
18 décembre 2019
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s Q 17-31.545 et E 18-20.477 formés par la société Créations coiffure-promo coiffure, société à responsabilité limitée
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851ad
30 mars 2000
30 mars 2000
Le 22 janvier 1998, le Tribunal de commerce de Versailles a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA ON TIME COMPUTER SERVICE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e0
30 mars 2000
30 mars 2000
Le 22 janvier 1998, le Tribunal de commerce de Versailles a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA ON TIME COMPUTER SERVICE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f111e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL section commerce RG n° F 13/00364 APPELANTE SAS SOREFICO COIFFURE
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f23a9
7 mars 1990
7 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAISONS PARTENAIRES, anciennement dénommée LEROY MERLIN CONSTRUCTIONS, société anonyme, dont
Source officielleciv2
61372111cd580146773f0b5e
6 décembre 1989
6 décembre 1989
.., demeurant à La Martinière, Coutures (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Pierre
Source officiellecr
6137264fcd580146774248ec
8 septembre 2004
8 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
61372674cd58014677425b4e
11 avril 1991
11 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2401953_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de M. Errera, et les observations de Me Navarro, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe5
27 septembre 2021
27 septembre 2021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021 No RG 18/05604 - No Portalis DBV3-V-B7C-SSTH AFFAIRE : SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 9
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007673233
25 juillet 1980
25 juillet 1980
QUE, PAR CETTE DECISION, LA COMMISSION A RENVOYE M.OLIEL A SE POURVOIR DEVANT L'INSTANCE ARBITRALE PREVUE A L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 2 JANVIER 1978 AFIN QUE SOIT FIXEE LA VALEUR DE SON SALON DE COIFFURE
Source officielleRéférés
69e9bf69cdc6046d4739321c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 Novembre 2024, la SARL JAD COIFFURE a formulé les demandes suivantes : DÉCLARER recevable et bien fondée la SARL JAD COIFFURE en ses moyens et prétentions
Source officielleTrib. de Commerce
69da3c17cdc6046d47df7957
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F689 Numéro de Procédure collective : 2024RJ122 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS BARBER COIFFURE
Source officielleTrib. de Commerce
69e3e805cdc6046d47b9dcb9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025F01796 - 2528000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ551 La SAS SALON COIFFURE
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858bb
12 juin 2001
12 juin 2001
QUOI LA COUR Considérant qu'à l'audience du 13 février 2001 la société Computer Associates n'était ni comparante ni représentée, que la procédure devant la chambre sociale de la Cour d'appel étant sans
Source officiellesoc
613724f2cd58014677419b16
31 octobre 2007
31 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 2006), que M.
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403d89
14 octobre 1997
14 octobre 1997
, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; Et sur la seconde branche : Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu que pour se prononcer comme elle a fait, la cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1908856_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par suite, la société Professional Computer Associés France est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01403_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La Fédération nationale de la coiffure et de l'esthétique de la Loire-Atlantique (FNC 44) - Centre de formation d'apprentis (CFA) de la coiffure, organisme de formation, a fait l'objet, au cours de l'année
Source officiellePage 85 sur 9786