à l'encontre de l'ANAH n'est pas sérieusement contestable.

de l'ANAH n'est pas sérieusement contestable.

à l'encontre de l'ANAH n'est pas sérieusement contestable.

de l'ANAH n'est pas sérieusement contestable.

de l'ANAH n'est pas sérieusement contestable.

Il soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que le CHRU de Montpellier a reconnu le caractère imputable au service de sa maladie professionnelle.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

contestable.

Il peut également allouer au créancier une provision, lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Compte-tenu du caractère non sérieusement contestable de l'existence de la créance des sociétés requérantes au principal, l'existence de leur créance au titre des intérêts moratoires et de l'indemnité

Ce texte n’exige pas la constatation de l’urgence mais seulement celle de l’existence d’une obligation non sérieusement contestable.

n'est pas sérieusement contestable.

prétendu que dans le cas où l'existence de l'obligation invoquée n'est pas sérieusement contestable ; que tranche une contestation sérieuse le juge qui se livre à une appréciation de la réalité de désordres

Enfin ils font valoir que leurs créances ne sont pas sérieusement contestables ce qui justifie l’octroi des provisions sollicitées.

sérieusement contestables.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

n’est pas sérieusement contestable ; à titre subsidiaire, que sa créance dirigée contre le centre hospitalier Métropole Savoie, pour un même montant, serait également non sérieusement contestable.

Le montant de la provision en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Elle soutient que : - la créance présente un caractère non sérieusement contestable dans la mesure où Odyssi ne conteste pas les sommes dues ; le prix de vente de l'eau est fixé par le protocole d'accord