X..., qui détenait le chéquier du club en tant que mandataire, a bien détourné à son profit les sommes visées aux poursuites ; que de la même manière, il s'est approprié, en toute connaissance de cause

celles dont un confrère serait ou devrait être chargé et que, concernant la profession d'huissier de justice, le démarchage et le détournement de clientèle étaient prohibés ; qu'il a ensuite constaté

statuts de l'EARL le prévoyaient, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; "2°) alors que la restitution opérée postérieurement à la consommation du détournement

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui, pour abus de confiance, détournement d'objets saisis, abus de biens sociaux, banqueroute

d'abus de biens sociaux au préjudice de la société anonyme Cabinet Bernard X... et Associés, et l'a condamné de ce chef ; " alors, d'une part, que le délit d'abus de biens sociaux suppose le détournement

à continuer son exploitation ; que le dossier révèle que sur réquisitoire du procureur de la République, le juge d'instruction a été saisi, sous la qualification d'abus de confiance, de faits de détournement

que les sommes réclamées par la partie civile sont celles qui ont pu être déterminées et chiffrées, a minima, au dossier de l'instruction, comme étant le produit des abus de biens sociaux et des détournements

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de banqueroute ; "aux motifs que les infractions reprochées au prévenu constituent le délit de banqueroute par détournement

avec son gendre et seraient ainsi utilisés à des fins étrangères à celles qui avaient été stipulées, le prévenu s'est rendu coupable du délit d'abus de confiance, lequel n'exige pas que les sommes détournées

l'usage par le possesseur précaire de la chose qui lui a été confiée ne tombe sous le coup de l'article 314-1 du Code pénal qu'autant que cet usage a impliqué la volonté du possesseur précaire de détourner

et violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "2 ) alors que l'existence d'un préjudice subi par la partie civile, victime d'un abus de confiance, se déduit de la seule constatation du détournement

procès-verbaux puissent être annulés en conséquence de l'annulation d'actes antérieurs de police judiciaire qui en sont le "support nécessaire" et dont le rapprochement est caractéristique d'un détournement

après son embauche, une maladie suivie d'une intervention chirurgicale l'ait rendue incapable de travailler ; qu'il a semblé la mettre en cause pour un vol de bijoux constaté à son domicile et le détournement

constitue des abus de confiance ; "alors que l'abus de confiance n'est caractérisé, tant au regard de l'article 408 ancien que de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, que lorsque la chose est détournée

attaqué que Denise X..., courtier en assurance à Dôle, sous l'enseigne "Europe assistance courtage", a été poursuivie devant la juridiction correctionnelle, du chef d'abus de confiance, pour avoir détourné

reproche au demandeur d'avoir conservé des sommes destinées aux créanciers, sans préciser si des moratoires avaient pu être effectivement conclus avec ceux-ci, ne caractérise pas suffisamment le détournement

les enquêteurs sont parvenus à établir par des exemples précis, sur lesquels Pierre Z... ne fournit aucune explication plausible, ni même aucun commencement d'explication, la surfacturation et le détournement

qu'en se bornant, dès lors, à considérer que seule doit être examinée l'existence d'un préjudice, que Charles X... n'étant ni propriétaire ni détenteur des oeuvres frauduleusement soustraites et détournées