l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 mars 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, délit de fuite, non-assistance à personne en danger et recel en récidive, à 3 ans d'emprisonnement

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mars 1999, qui, pour tentative d'extorsion de fonds et destruction du bien d'autrui par substance explosive, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2003, qui, pour exercice de travail dissimulé, banqueroute et pour escroquerie en ce qui concerne la seule Chantal X..., les a condamnés chacun à 8 mois d'emprisonnement

date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 12 ans d'emprisonnement

Par jugement du 5 juillet 2019, le tribunal correctionnel a condamné Mme [J] à un an d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, M.

[...] à Sedzislaw (Pologne), a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 16 novembre 2018 par un juge de la cour régionale de Jelenia Gora aux fins d'exécution d'une peine de deux ans d'emprisonnement

dont douze mois avec sursis, à cinq ans d'interdiction professionnelle et a prononcé une mesure de confiscation, le deuxième du chef de recel, à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis,

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement du 3 mai 1989, Ahmed X... a été condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à 7 ans d'emprisonnement

X... a été définitivement condamné : 1) le 28 février 2012, par la cour d'appel de Lyon, à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve pour destruction volontaire du

, le deuxième, pour travail dissimulé et blanchiment, à douze mois d'emprisonnement avec sursis, le troisième, pour travail dissimulé et blanchiment, à douze mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 20 mars 1997, qui les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement pour recel d'habitude de vol et de vols aggravés en récidive

Sébastien X..., Mme Lucie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon , chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2015, qui a condamné le premier, pour recel, à un an d'emprisonnement dont

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui a condamné la première, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec

sa requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; - 2 ) un arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 28 novembre 1997, qui, pour recel de vols, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement

, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour recel aggravé de vols, recel de vols et installation d'un décodeur Canal Plus piraté, les a condamnés, Marcel C... et Thierry Z... à 3 ans d'emprisonnement

Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour escroquerie à 5 ans d'emprisonnement dont

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 janvier 1998, qui l'a condamné, pour agressions sexuelles aggravées, à 2 ans d'emprisonnement