Codes de loi français

Article ANNEXE I

Définition : Ensemble d'échos parasites d'origine scénique, qui apparaissent sur un écran-radar ou sur une *image-radar. Voir aussi : effet de mer, verrouillage sur le fouillis, visibilité sous fouillis. Anglo-américain : clutter. image, n.f.

LEGIARTI000024751082

Charges de personnel de l'Etat Ensemble des rémunérations en monnaie et parfois en nature, en contrepartie du travail fourni, ainsi que des charges liées à ces rémunérations.

LEGIARTI000024751013

Charges de personnel de l'Etat Ensemble des rémunérations en monnaie et parfois en nature, en contrepartie du travail fourni, ainsi que des charges liées à ces rémunérations.

Article Annexe III

Le bâtiment de contrôle dispose a minima d'un ensemble de postes de contrôle adaptés au contrôle des véhicules d'une longueur de 4 mètres, d'une hauteur de 2,50 mètres et d'une largeur de 2 mètres.

Article L162-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 58

prestation ; c) L'article L. 6122-3, afin de permettre que soit accordée une autorisation d'activité de soins et d'équipements matériels lourds à des groupements constitués soit d'établissements de santé, soit de professionnels de santé, soit de ces deux ensembles

Article 787 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

En cas de non-respect de la condition prévue au a par l'un des signataires, l'exonération partielle n'est pas remise en cause à l'égard des signataires autres que le cédant si : 1° Soit les titres que ces autres signataires détiennent ensemble respectent

Article Annexe Ib (suite)

Différencier les caractéristiques des cartes mémoire, les vitesses de lecture et d'écriture.

Article Annexe I

Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne doivent pas être associés à la même cuvette de rétention.

Article Annexe VII

S'informer - Se documenter 1.1 Maîtriser les outils et les techniques documentaires usuels. 2.2 Repérer une information dans un ensemble organisé ou non. C.

Article Annexe 1

Généralités Avant le début de l'essai, le constructeur fournit au service technique les spécifications structurelles et opérationnelles de la station d'essai, avec un ensemble complet de dessins et de calculs à l'appui conformément à l'appendice IV, partie

Article Mesures de sûreté

location, au cours de trois années civiles consécutives écoulées ; 11. " service(s) compétent(s) de l'Etat " : le ou les services de l'Etat chargés de la surveillance et du contrôle de la mise en œuvre des mesures de sûreté ; 12. " système de sûreté " : ensemble

Article Annexe I

Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne sont pas associés à la même cuvette de rétention. Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires.

Article Annexe II

Les points ou ensembles de points à contrôler lors de la contre-visite sont définis à l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié ” ; “ Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant.

Article Annexe

Au niveau global, la stratégie de l'entreprise correspond à un ensemble de décisions qui l'appréhendent comme une entité cohérente. La stratégie peut se décliner ensuite par métiers ou par domaines d'activité.

Article Annexe III

Le bâtiment de contrôle dispose a minima d'un ensemble de postes de contrôle adaptés au contrôle des véhicules d'une longueur de 7 mètres, d'une hauteur de 3 mètres et d'une largeur de 2,50 mètres.

LEGIARTI000028252328

Développement des circuits courts dans les filières bois et agricoles Département de la Haute-Saône Association Le Pays Graylois Pour une troisième vie active en Pays Graylois Pays des Vosges Sâonoises et Pays Vesoul-Val de Saône Ensemble

Article Annexe 411-2.A.1

Il doit posséder un ensemble de moyens et de compétences regroupés au sein d'un laboratoire d'essais et permettant à celui-ci de réaliser les examens et épreuves relevant de son domaine d'activité, ainsi que de délivrer les agréments correspondants.

Article Annexe II

installations est considéré comme une seule installation de combustion, et les capacités de chacune d'elles s'additionnent aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale ; - aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale d'un ensemble

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

parcelles : Commune Section Parcelle Adresse Contenance Propriétaire ha a ca Paris VIII BO 25 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 27 8 23 État Le domaine national du Palais de l'Élysée comprend en outre les éléments non cadastrés suivants : - ensemble

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

. (*) Etablissement : ensemble d'installations relevant d'un même exploitant sur un même site.