L'expert estimait à la somme de 3 150 000 fr. Cfp le coût des travaux de remise en état.

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [H] [B] et Madame [X] [G] font valoir : - qu'il est établi par l'expertise judiciaire que les travaux réalisés par Monsieur [M] [I] sont dans l’ensemble non conformes

contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'expert et, en l'absence de tout litige à ce sujet, autorisé M.

Se fondant sur le rapport expertal et en l'absence de règlement amiable des désordres consécutifs aux travaux, dont la réparation était évaluée par l'expert au montant de 3 360 euros toutes taxes comprises

de l'expert technique, lorsque ses conclusions motivées sont claires, précises et dénuées d'ambiguïté, s'impose aux parties, le juge ayant seulement la possibilité d'ordonner une nouvelle expertise si

établissement, d'autre part qu'en application de l'article L. 2316-21 du code du travail, le comité social et économique d'établissement ne peut faire appel à un expert prévu à la sous-section 10 de la

d’expertise, - DIRE que sauf accord contraire des parties, l’Expert devra adresser à celles-ci un pré rapport de ses observations et constatations, - FIXER la provision à valoir sur la rémunération de

Le fait même que l’expert judiciaire ait demandé son audition suffit à caractériser l’utilité de sa présence aux opérations d’expertise.

Il ne résulte pas du rapport d'expertise que les travaux réalisés ensuite par Madame Z... sur son lot ont contribué à un accroissement de l'écoulement des eaux.

Patrice Y..., qui avaient pris les droits de Mlle X..., ont assigné l'entrepreneur en réparation du préjudice résultant de l'inachèvement des travaux et de malfaçons ; qu'une expertise a été ordonnée ;

du fond doivent ordonner une nouvelle expertise; qu'en l'espèce l'expert, expliquant qu'il était difficile de donner exactement l'état de la patiente au 5 novembre 1991, a estimé que du fait de la reprise

l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, du préjudice de jouissance subi par les copropriétaires occupants et du préjudice moral subi par les non-occupants, du fait des désordres, des opérations d'expertise

ce délai ainsi que l'existence de diverses malfaçons, Monsieur Johan X... a saisi le juge des référés près le tribunal de grande instance de Béthune qui, par ordonnance du 31 mai 2000 a ordonné une expertise

ce délai ainsi que l'existence de diverses malfaçons, Monsieur Johan X... a saisi le juge des référés près le tribunal de grande instance de Béthune qui, par ordonnance du 31 mai 2000 a ordonné une expertise

de constater que les désordres en question ne sont pas de nature à mobiliser le contrat souscrit, dès lors qu’il a été remédié au désordre lié aux poignées de portes des box chiens dangereux avant l’expertise

S’agissant du rapport d’expertise, les concluantes soulèvent, au visa de l’article 237 du code de procédure civile, la partialité de l’expert au motif que le fils de ce dernier serait pharmacien et aurait

(d'électricité) effectués par la SAS (...) sous l'égide de l'expert mandaté par la compagnie d'assurances, l'électricité ne fonctionne pas [à leur] domicile (cf rapport d'expertise d'évaluation des travaux

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère" ; que l'expert rappelle que les travaux dont T...

Selon l'expert, M.

dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise et de désigner le cabinet d'expertise comptable Emeraude conseil (l'expert) pour y procéder. 2.