AVAIT LAISSE DIX FACTURES IMPAYEES POUR UN MONTANT TOTAL DE PLUS DE 12 MILLIONS DE LIRES, DECLARE QUE LA SOCIETE ZONCA-FRATELLI ETAIT FONDEE A MODIFIER LES CONDITIONS DE PAIEMENT PAR ELLE ANTERIEUREMENT

LITIGE Par acte de commissaire de justice du 26 mai 2025, la société INTEGRALE INGENIERIE a fait assigner la société ATELIER 615 aux fins de la voir condamnée à verser, à titre de provision, des factures

38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ludovic SCHRYVE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 33 892,60 € au titre des factures

tribunal des activités économiques de Marseille a autorisé la société SODEL à notifier à la société D2S DISTRIBUTION une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 6 179,28 € au titre de factures

des activités économiques de Marseille a autorisé la société ASSAINISSEMENT SERVICES à notifier à la société PHINELEC une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 822,60 € au titre de factures

fins de voir condamner celle-ci à lui payer la somme principale de 22.777,20 euros TTC, outre un intérêt de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture

Par acte du 28 mai 2024, la société Marchat a assigné Mme [K] en paiement de factures impayées pour un montant de 11 163,63 euros.

Mutuelle ; Et, substituant le présent jugement à l’ordonnance, DÉBOUTE TERRITORIA Mutuelle de sa demande en principal de 3942,64 euros et celle de 51,07 euros au titre des frais accessoires pour factures

l'article R.541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la communauté d'agglomération nord Basse-Terre (CANBT) à lui verser la somme provisionnelle de 5 734,24 euros, au titre de factures

X... à payer aux sociétés SDEZ industries services et Satel diverses sommes d'argent pour factures impayées outre des dommages-intérêts, le tribunal s'est borné à énoncer que "les conclusions de la

X... s'était reconnu débiteur correspondait à des factures impayées par la société BOPAP dont il était associé et dont la gérante était sa fille ; que cette dette avait été payée postérieurement à la reconnaissance

sans sursis, la cour d'appel, après avoir rappelé notamment la gravité des faits, leur durée et l'importance des sommes détournées au préjudice d'acteurs économiques mis en difficulté en raison de factures

; que certaines fournitures ne lui ayant pas été réglées, la société des Etablissements Baudry a demandé que l'administrateur judiciaire soit condamné personnellement à lui payer le montant des factures

Hamed X... pour 114 491,80 francs représentant une facture impayée de marchandises ; que ce dernier a fait opposition au motif qu'il n'avait jamais été commerçant et que le fonds de commerce de fruits

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Littoral Homes, la somme de 22 201 francs au titre d'un "solde de facture impayé" ; que M.

les exonérations et réductions de cotisations applicables aux salariés des sociétés BST et CRS sur toute la période du chantier ; 3°) d'enjoindre à la société BST et à la société CRS de régler les factures

administratif de Pau du 30 décembre 2020 précité ; 2°) de condamner la commune de Pierrefitte-Nestalas à lui verser les sommes de 5 348,59 euros et 2 433,14 euros, toutes taxes comprises, au titre de factures

DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis N°110-223 signé du 10 février 2023, les avenants, les factures

Elle soutient que ces créances correspondent à deux factures impayées dans le cadre de l'exécution de missions de contrôle technique qui lui ont été confiées par la commune.

Reconventionnellement, la société Thermo Solaire France a demandé le paiement à Tuco Energy de factures impayées.