CHAMPIGNONS, DE TOUTES LES GROSSEURS, SOUILLES DE TERRE ET DE DEBRIS VEGETAUX SOUS UNE COUCHE APPARENTE DU MEME PRODUIT, DE GROSSEUR HOMOGENE, PROPRE ET NETTEMENT COUPE ; QUE, POUR PRONONCER A RAISON DE CES FAITS

MATIERE DE FAUX ET D'USAGE DE FAUX, LA CRIMINALITE DE L'ACTE IMPLIQUE NECESSAIREMENT L'EVENTUALITE D'UN PREJUDICE ET NE SAURAIT RESULTER DE LA SEULE CONSCIENCE D'ALTERER LA VERITE; "ET ALORS QU'EN FAIT

ETRE CONDAMNE A REPARER L'INTEGRALITE DU DOMMAGE EN APPLICATION DES REGLES DE LA SOLIDARITE; QU'EN EFFET, L'ARTICLE 55 DU CODE PENAL NE TROUVAIT LIEU A APPLICATION A L'EGARD D'UNE CONTRAVENTION PUNISSABLE

venir à bout de la résistance de Mme Y... par des menaces d'atteinte à sa personne (la défigurer) si elle ne lui cédait pas le local qu'il convoitait ; "alors que la menace sous condition, pour être punissable

l'affirmative à la question n° 25 portant sur la circonstance, prévue par l'article 343 du Code pénal, de prise d'otage, laquelle a pour effet d'aggraver le crime de séquestration et de le rendre punissable

Nassim, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 mai 2000, qui, pour délit de violence, menace matérialisée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable

Y... devait également être relaxé, puisqu'il n'y avait pas de délit principal punissable ; "alors que la cour d'appel ne pouvait déclarer que la pièce litigieuse était neuve, en se fondant sur les documents

à conclusions, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y... coupable de corruption passive d'ingérence ; " aux motifs que " les faits

de copropriétés Daniel X... était soumis aux règles du mandat et notamment aux dispositions de l'article 1993 du Code civil qui prévoit "tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion et de faire

B... et A... ; que Régis B... l'a confirmé ; que la victime pleurait à l'évocation des faits ; que selon ce dernier, elle et son ami étaient " paumés " ; qu'ils ne savaient pas quoi faire, Régis B... a

sérieux, dès lors que la disposition législative critiquée est rédigée en des termes suffisamment clairs et précis pour que son interprétation, qui entre dans l'office du juge pénal, puisse se faire

et manque de base légale : Les moyens étant réunis ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 441-1 du Code pénal ; Attendu que, pour constituer un faux, l'altération de la vérité doit être faite

administrative ; qu'un juge des libertés et de la détention a ordonné sa remise en liberté en raison de l'irrégularité de la procédure ; Attendu que le procureur général près la cour d'appel d'Orléans fait

violation des articles 331 et 333 du Code pénal ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'attentat à la pudeur sur une mineure âgée de plus de 15 ans ; "aux motifs que si les faits

Attendu que pour écarter l'exception de nullité régulièrement présentée et prise de la violation de l'article 687 du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué retient que l'enquête préliminaire n'a fait

n'a été constitué et que, faute d'infraction principale punissable, le délit de complicité de faux n'était pas davantage constitué ; qu'il s'ensuit que la déclaration de culpabilité du chef de complicité

vérifier que les titres produits ont été délivrés dans les formes prescrites par la loi de la partie requérante, ainsi qu'il est prévu par l'article 12 de la Convention d'extradition susvisée; que, faute

  Elle soutient, en outre, que le fait de rendre punissables des actes et comportements, qui ne sont que l'exercice élémentaire du droit à la liberté de manifester sa religion, ne peut être considéré

qui auraient été commis au préjudice de Mme Z..., épouse X... ; qu'en ce qui concerne les autres prétendues victimes, Texier était poursuivi pour violences ou voies de fait avec préméditation n'ayant

belges a bien été signé par le Premier ministre ; Considérant que ledit décret vise la demande d'extradition desdites autorités, mentionne les décisions et avis des juridictions belges, mentionne que les faits