Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, l'association Bloom, représentée par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue Andreu et Associés, demande au

domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2025-02934 du 19/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8] Représenté par Me Marie FEIVET

Vous n' avez pas enregistré en caisse cette opération.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la SARL La Grande Ourse, représentée par Me Plahuta, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté

, "l'outil de production" n'a pas été déménagé, de sorte qu'il n'y a pas eu lock out; au surplus, Sandra Y..., qui était gréviste, ne pourrait se prévaloir d'un quelconque préjudice; - sur les feuilles

DANS LA PLAINTE ENREGISTREE EN PREMIERE INSTANCE SOUS LE N° 38 ET RELATIF AUX SOINS DONNES AU SIEUR X...

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan

et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2023, M.

[S] [D] [R] a saisi le Conseil des Prud'hommes de [Localité 3] selon demande introductive d'instance enregistrée au greffe le 12 juillet 2021.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1991 et 16 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine X..., demeurant ... ; Mme

Elle soutient avoir procédé aux contrôles clients mais ne pas avoir pu les enregistrer.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2021 et 15 février 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, M. B...

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire

Monsieur X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2024, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux