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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
Il s’agit ainsi de la représentation par la télévision sur les chaînes de télévision exploitées par la société FT et auxquelles le journaliste contribue.
cr
61372596cd5801467741f05b
7 juillet 1993
passé le 1er mars 1988 entre AIP distribution inc. et First International Production que cette dernière société avait acquis les droits d'exploitation des films Born Killer et Jungle Assault, le contrat
comm
6137238ecd5801467740b57c
4 juillet 2000
de la société COFIMAB, les conclusions de M.
civ3
60794d2a9ba5988459c48397
24 avril 2003
des Parkings Jean Bart et de la société des Parkings Temple-Chapon des emplacements de stationnement destinés à l'exploitation publique dans un immeuble édifié en l'état futur d'achèvement ; qu'à la suite
soc
6137250ecd5801467741a9a0
16 mai 2007
le 1er septembre 1987 par la société Monoprix Pelleport aux droits de laquelle se trouve la société Monoprix exploitation, et exerçant en dernier lieu la fonction de sous-directrice alimentaire, a donné
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00470
27 mai 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2019), la société ENI France (la société ENI) a confié à la société Lampert l'exploitation d'une station-service autoroutière située à [Adresse 3], pour
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00080
27 janvier 2021
TROISIEME MOYEN DE CASSATION (sur l'indemnisation du « préjudice d'exploitation » du fonds de commerce d'Evry) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société [...] à payer à la société
éré qu'il résultait de l'information des charges suffisantesc/Francis X
6137261ecd58014677423170
1 février 2005
Z... avait contrôlé le travail de René Y... jusqu'à son départ à la retraite en 1981 ; qu'ensuite il n'y avait plus eu de contrôle ; sans lui donner de mandat explicite, il le considérait comme son fondé
civ1
6137229bcd580146773ff089
3 janvier 1996
biens en juillet 1986, le fonds étant entre temps donné en location-gérance à une société dénommée" Poteries de Lanveur", dont le représentant était M.
61372654cd58014677424b43
22 octobre 2003
François, - La SOCIETE VITAFLOR, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées
613725d9cd58014677420f79
7 novembre 2001
des marchandises que d'expéditeur ; qu'à tort le tribunal a mis hors de cause la société Martini et Rossi aux motifs, d'une part, qu'elle ne pourrait voir sa responsabilité engagée sur le fondement de
5ème Chambre
69f2e678cdc6046d470ca98c
29 avril 2026
La société Bandepiafs a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel n°558117460 auprès de la société Allianz Iard aux termes duquel une clause de garantie des pertes d'exploitation est inclue
613723d1cd5801467740e8ee
15 janvier 2002
municipal ordonnant la fermeture du fonds pour manquements aux règles d'hygiène et de sécurité, la société Camping Barataud a assigné les consorts B... en paiement des frais de mise en conformité ;
6137241acd5801467741247c
4 juin 2003
devant le juge prud'homal, en invoquant la nullité du plan social ; Sur le premier moyen : Attendu que la société All Chem fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 21 novembre 2000) d'avoir dit que le
é a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état de l'informationc/James Y
61372620cd5801467742323e
20 octobre 2004
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00369
1 juillet 2020
Orres Exploitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Bouvet Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00258
13 avril 2022
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 décembre 2019), le 17 avril 2014, la société Agence immobilière Sovimo (la société Sovimo) a conclu un contrat de licence d'exploitation d'un site internet avec la société
1ère Chambre
6a1fb874cdc6046d47e8f576
2 juin 2026
de la valeur vénale du fonds.
61372633cd58014677423baa
13 novembre 2002
Dercam Technologie a exploité, de juin 1995 à avril 1997, date de sa mise en liquidation judiciaire, un fond d'activité de traitement chimique des métaux, installation classée pour la protection de l'environnement
613722cccd580146774019d3
10 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Horeto, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22
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