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168 521 résultats pour « fonds exploite par une societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Il s’agit ainsi de la représentation par la télévision sur les chaînes de télévision exploitées par la société FT et auxquelles le journaliste contribue.

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f05b

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

passé le 1er mars 1988 entre AIP distribution inc. et First International Production que cette dernière société avait acquis les droits d'exploitation des films Born Killer et Jungle Assault, le contrat

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b57c

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

de la société COFIMAB, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48397

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

des Parkings Jean Bart et de la société des Parkings Temple-Chapon des emplacements de stationnement destinés à l'exploitation publique dans un immeuble édifié en l'état futur d'achèvement ; qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9a0

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

le 1er septembre 1987 par la société Monoprix Pelleport aux droits de laquelle se trouve la société Monoprix exploitation, et exerçant en dernier lieu la fonction de sous-directrice alimentaire, a donné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00470

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2019), la société ENI France (la société ENI) a confié à la société Lampert l'exploitation d'une station-service autoroutière située à [Adresse 3], pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00080

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

TROISIEME MOYEN DE CASSATION (sur l'indemnisation du « préjudice d'exploitation » du fonds de commerce d'Evry) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société [...] à payer à la société

Source officielle
CC

cr

éré qu'il résultait de l'information des charges suffisantesc/Francis X

6137261ecd58014677423170

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

Z... avait contrôlé le travail de René Y... jusqu'à son départ à la retraite en 1981 ; qu'ensuite il n'y avait plus eu de contrôle ; sans lui donner de mandat explicite, il le considérait comme son fondé

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff089

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

biens en juillet 1986, le fonds étant entre temps donné en location-gérance à une société dénommée" Poteries de Lanveur", dont le représentant était M.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b43

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

François, - La SOCIETE VITAFLOR, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées

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CC

cr

613725d9cd58014677420f79

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

des marchandises que d'expéditeur ; qu'à tort le tribunal a mis hors de cause la société Martini et Rossi aux motifs, d'une part, qu'elle ne pourrait voir sa responsabilité engagée sur le fondement de

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e678cdc6046d470ca98c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société Bandepiafs a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel n°558117460 auprès de la société Allianz Iard aux termes duquel une clause de garantie des pertes d'exploitation est inclue

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CC

comm

613723d1cd5801467740e8ee

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

municipal ordonnant la fermeture du fonds pour manquements aux règles d'hygiène et de sécurité, la société Camping Barataud a assigné les consorts B... en paiement des frais de mise en conformité ;

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CC

soc

6137241acd5801467741247c

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

devant le juge prud'homal, en invoquant la nullité du plan social ; Sur le premier moyen : Attendu que la société All Chem fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 21 novembre 2000) d'avoir dit que le

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CC

cr

é a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état de l'informationc/James Y

61372620cd5801467742323e

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00369

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Orres Exploitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Bouvet Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00258

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 décembre 2019), le 17 avril 2014, la société Agence immobilière Sovimo (la société Sovimo) a conclu un contrat de licence d'exploitation d'un site internet avec la société

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CA

1ère Chambre

6a1fb874cdc6046d47e8f576

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de la valeur vénale du fonds.

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CC

cr

61372633cd58014677423baa

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Dercam Technologie a exploité, de juin 1995 à avril 1997, date de sa mise en liquidation judiciaire, un fond d'activité de traitement chimique des métaux, installation classée pour la protection de l'environnement

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Horeto, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

Source officielle

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