Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal n'a pas fait droit à la demande de paiement de travaux supplémentaires au titre de l'ordre de service n° 45 concernant la dépose de la grue pour un
Source officielle1ère Chambre
63be62d913ef607c90ab636c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Toutefois, ils ne démontrent pas que la très importante différence entre l'estimation expertale et le devis Gruber Toiture, qui représente une augmentation de 75,09 % ((107 236,34 - 61 246,99) x 100 /
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b920
11 octobre 2000
11 octobre 2000
était régulier ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche et sur le second moyen tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait encore grie
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007694361
19 décembre 1986
19 décembre 1986
X... a été nommé inspecteur de première classe et classé au premier échelon de ce grde le 20 novembre 1981 après avoir effectué trois années de services effectifs au 8ème échelon de la deuxième classe
Source officielleAudience publique de vacation
69d21d20cdc6046d472e6bd3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [B] [S], 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625670
5 juin 1989
5 juin 1989
perçue au profit du fonds national forestier, ainsi que de la taxe sur les mêmes produits perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles, lesquelles taxes avaient grevé le prix des grumes
Source officielleChambre des déférés
63d22a7f9b3c8605deec1f55
25 janvier 2023
25 janvier 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32e5e2fbe7c90043843
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de
Source officielleChambre des Urgences
63b67786a853827c9026d1ec
4 janvier 2023
4 janvier 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
66a0990e2be3e083f4fad526
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Source officielleChambre des Urgences
660f94ffa40f8b0008cb7565
3 avril 2024
3 avril 2024
code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00041
12 janvier 2016
12 janvier 2016
liquidateur judiciaire de la société Bogast bois ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 novembre 2013), que la société Bogast bois a acheté à la société Guilmin des grumes
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622522
24 juillet 1987
24 juillet 1987
l'intégralité des amortissements pratiqués sur le prix d'une chargeuse et deux tronçonneuses et, à concurrence de 90 %, de leur montant, les amortissements pratiqués sur le prix d'un tracteur et d'une grue
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886637
30 mars 2011
30 mars 2011
justifiait pas du caractère réel et certain du préjudice résultant de l'application, par son assureur, d'un coefficient de vétusté lors de l'évaluation de l'indemnité versée pour la destruction du bras de grue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10687
14 septembre 2016
14 septembre 2016
sur les navires, donnaient les instructions sur les opérations à entreprendre, surveillaient le déroulement de celles-ci et fournissaient également des matériels (tracteurs, chariots élévateurs, auto grues
Source officielle5e Chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406ee
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle devait, en particulier, installer des panneaux métalliques pesant plusieurs tonnes, portés par une grue, et les manipuler pour les mettre en place.
Source officielleChambre sociale
63b7cdb86b63637c907b7cc7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[C] [U] a été embauché le 29 novembre 2010 par la société AUTAA Pyrénées levage manutention, devenue la société AUTAA Nouvelle Aquitaine, en qualité de conducteur de grues mobiles, statut ouvrier, coefficient
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbce2
31 août 2023
31 août 2023
pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbce4
31 août 2023
31 août 2023
pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue
Source officielleRéférés civils
669ff255d9953d09165ae525
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A ce jour, l'installation d'une grue, la fermeture de l'entrée principale, la mise en place d'une entrée provisoire et l'absence de marquage au sol en raison des travaux réalisés par le promoteur BOUYGUES
Source officiellePage 85 sur 174
GERMAIN, Manon, GRUET
10/07/2026
Voir →
OB RENT GRUE GMA
09/07/2026
Voir →
LA GRUETTE
09/07/2026
Voir →
MONTAGE GRUE SERVICE
09/07/2026
Voir →
SARL GRUES SERVICES
07/07/2026
Voir →