À l'ouverture de la porte, les policiers ont détecté une importante odeur de cannabis.

Par conséquent, l'installation d'un seul bureau de vote, dans un lieu central du ressort, avec une plage d'ouverture large et des possibilités de vote par procuration facilitées n'a pas contrevenu aux

MOTIFS L'appel a donné lieu à l'ouverture de deux dossiers.. Il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction entre les instances n°16/07172 et 16/06536.

Ce litige a ainsi donné lieu au dépôt d'une plainte pénale par M.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

que sa cause soit entendue ; que la plainte initiale date du 8 novembre 2000, que l'enquête diligentée par la brigade des recherches de [Localité 1], saisie par le parquet le 17 novembre 2000, a donné lieu

mais avec l’accord des maires de Lisieux et de Rocques et qu’elle souhaite régulariser les installations, ajoutant que celles-ci respectent toutes les règles de sécurité et qu’aucun accident n’a eu lieu

L'état de cessation des paiements n'étant pas caractérisé, il y a donc lieu d'infirmer le jugement.

suite d'un contrôle concernant les années 1988 et 1989, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par le Crédit Lyonnais le montant des intérêts porté au crédit des comptes de dépôt ouverts

suite d'un contrôle concernant les années 1991 à 1993, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par le Crédit Lyonnais le montant des intérêts porté au crédit des comptes de dépôt ouverts

. : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen : Vu le principe fondamental de libre exercice

février 2000 Gemavi a cédé à la banque diverses créances et a effectué une déclaration de cessation de paiement ; que par un jugement du 15 février 2000, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... pour usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui a refusé les prestations en espèces de l'assurance maladie auxquelles il prétendait sur le fondement du maintien des droits qui lui avaient été ouverts

A soutient que la transmission au Procureur de la République du signalement à son encontre n'a donné lieu à l'ouverture d'aucune procédure pénale, l'absence de poursuites pénales ne permet pas de considérer

au public, la commune n'ayant d'ailleurs jamais revendiqué la création de ce prolongement en vue de son ouverture au public ; 3 / que ne constituent pas des actes réitérés de surveillance et voirie de

Le jugement d'ouverture a été publié au BODDAC à la diligence du greffe le 05/03/2024.

par une ordonnance du 19 mars 1997, le juge-commissaire a constaté l'extinction de la créance de la banque, faute de déclaration dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture

Il n'appartient donc pas au juge des référé de fixer la créance du bailleur pour les loyers échus à la date du jugement d'ouverture.

procéder, s'il y a lieu, à l'ouverture des portes avec l'assistance de la force publique, faire constater et estimer les réparations locatives par un huissier de justice qui sera commis à cet effet assisté