impôt procuré par les réductions d'impôt prévues à l'article 199 quater B, à l'article 199 undecies B, à l'exception des dix derniers alinéas du I, et à l'article 238 bis du présent code et à l'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte

Article L1615-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Code général des collectivités territoriales

et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des dépenses d'investissement exposées sur des biens dont ils n'ont pas la propriété, dès lors qu'elles concernent des travaux de lutte

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 64

Code de la construction et de l'habitation

relatifs à la maîtrise d'ouvrage mentionnés à l'article L. 365-2 ; 9° Sur le bilan, présenté par le délégué régional de l'Agence nationale de l'habitat ou son représentant, de l'utilisation des aides versées au parc privé et de celles participant à la lutte

Article 515-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 50

Code civil

ou de gendarmerie le plus proche du lieu de son domicile les armes dont elle est détentrice ; 2° ter Proposer à la partie défenderesse une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique ou un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte

Article L822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 36

Code de l'éducation

Il assure une mission d'aide sociale et de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire et concourt à l'information et à l'éducation des étudiants en matière de santé. Il favorise leur mobilité.

LEGIARTI000036077582

—

Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations desdites fiches (compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l'incendie). 3.3.

Article GH 3

—

Il existe au moins un signal sonore ; -alerte : action de demander l'intervention d'un service de secours et de lutte contre l'incendie ; On peut distinguer : -l'alerte intérieure : d'un point de l'immeuble vers le service de sécurité de l'établissement

Article 1

—

IV Technicien de la prévention et de la lutte contre les sinistres. 250s 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier.

Article Annexe 2

—

AT 4003 Expert cadrage macroéconomique, pôle CSLP (cadre stratégique de lutte contre la pauvreté). 14 710 Sénégal.

Article 3

—

Le niveau de référence est celui de la voirie publique située à l'air libre et desservant la construction utilisable par les engins des services publics et de secours et de lutte contre l'incendie.

Article Annexe I

—

Moyens de lutte contre l'incendie L'installation est équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques notamment : -d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux …) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

Code de la sécurité sociale

frais médicaux pris en charge par les usagers en application des articles L. 223-5 et L. 224-14 du même code ; 9° Les médecins et les vétérinaires mentionnés aux articles L. 232-12 et L. 241-4 du code du sport exerçant des contrôles dans le cadre de la lutte

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

syndicales représentatives des exploitants agricoles, désigné par la chambre régionale de l'agriculture ; 5° Un collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales comprenant : a) Deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte

Article 112-2

—

, départemental ou local dans les domaines de compétence de leur direction ou de leur service d'emploi et participent à la conception, à la réalisation et à l'évaluation des programmes et des projets relatifs à la prévention de l'insécurité et à la lutte

Article Annexe I

—

Objet de l'appel à candidatures : opérations de police sanitaire [à compléter si nécessaire selon les missions confiées au vétérinaire] : Réalisation des mesures de lutte prescrites par le préfet en application des articles L. 223-6-1 et L. 223-8 du

Article Annexe 3

—

2° Unités de 2e niveau : - bâtiments chasseurs de mines ; - centre d'expertise des programmes navals - antenne de Brest ; - état-major de la force d'action navale ; - unité de nageurs de combat commando Hubert - hors groupe Charlie ; - flottille de lutte

LEGIARTI000041877837

—

la santé publique afin d'étendre le régime de contrôle applicable aux mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement ordonnées en cas d'état d'urgence sanitaire aux mêmes mesures lorsqu'elles sont prises dans le cadre de la lutte

Article 223 a-II-2/21

—

correspondante des tables. 1) Postes de sécurité : - locaux dans lesquels sont placées les sources d'énergie de secours (courant force et éclairage), - timonerie et chambre des cartes, - locaux contenant le matériel radioélectrique du navire, - locaux de lutte

Article Annexe I

—

situation professionnelle en lien avec la vie scolaire, d'apprécier l'aptitude du candidat à : - s'approprier les valeurs de la République, dont la laïcité, et les exigences du service public (droits et obligations du fonctionnaire dont la neutralité, lutte

Article D112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 59

Code de l'énergie

définies à l'article L. 222-1 du code de l'environnement ; 6° Personnes publiques en charge d'un service public de la performance énergétique de l'habitat, tel que définies aux articles L. 232-1 et L. 232-2 ; 7° Personnes publiques en charge de la lutte

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