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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722eacd58014677403298
25 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto 44, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
comm
613720d5cd580146773eec6d
31 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à "Pont du Fournil", Saint-Laurent des Hommes
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2114414_20231005
5 octobre 2023
la période de notation. 12.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503323_20250729
29 juillet 2025
Le moyen tiré de l'irrégularité de la méthode de notation pris en sa première branche doit par suite être écarté. 7.
Avis
CADA:20155364
3 décembre 2015
place d'abris vélos dans certaines gares de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur : 1) les motifs précis et détaillés relatifs au rejet de l'offre de sa cliente, intégrant la grille et la méthode de notation
civ1
61372091cd580146773ebbc6
15 novembre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE N'AVOIR PAS MENTIONNE LE NOM DU CONSEILLER CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE ENTENDU EN LA LECTURE DE SON RAPPORT, ALORS
soc
61372292cd580146773fe9f1
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Hostellerie Saint-Martin, société anonyme, dont le siège social est
6137219dcd580146773f53f0
28 octobre 1991
Pierre B..., demeurant à Cluses (Haute-Savoie), ..., pris tant en son nom qu'en qualité de seul héritier de Mme Denise B..., née X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
1ère chambre
DTA_2100329_20230530
30 mai 2023
la période de notation. 3.
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d268
26 novembre 2008
Le conseil de prud'hommes a analysé la situation comme étant celle du non-respect d'une promesse de vente ayant comme conditions particulières la prise en compte des rémunérations non versées pendant plus
cr
613725cbcd58014677420903
9 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
613725e5cd580146774215e6
25 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613724f2cd58014677419b0f
17 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 06-41.444 et n° Y 06-41.445 ; Sur le moyen unique commun aux
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01275
15 mai 2012
Or, l'employeur sur lequel pèse la charge de la preuve, puisqu'il invoque une telle novation et qui doit non seulement démontrer son intention mais aussi celle du salarié, ne se réfère qu'à un seul acte
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007979397
8 février 1999
les différents échelons hiérarchiques habilités à noter les officiers de l'armée de l'air prévoyant la notation des chefs de bureau de l'état-major interarmées des forces françaises stationnées à Djibouti
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377596
6 mars 2009
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction de janvier 2007 du directeur général des impôts sur l'évaluation et la notation des agents des catégories A, B et C de la direction générale des
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205289_20220728
28 juillet 2022
Les seules non conformités techniques mises en avant en défense ne justifient pas une telle note.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516273_20260113
13 janvier 2026
Il résulte de la grille de notation utilisée par la Régie des transports métropolitains pour juger les offres que le nombre de médecins et psychologues était apprécié selon une échelle de notation de quatre
10 SS
CETAT:CETATEXT000007699009
17 octobre 1986
X... que sa feuille de notation pour l'année 1975 n'avait subi aucune altération, après sa signature par l'intéressé, contrairement à ce que celui-ci avait prétendu, et que les feuilles de notation pour
CJUE
ECLI:EU:C:2022:59
27 janvier 2022
#Renvoi préjudiciel – Fonds structurels – Fonds européen de développement régional (FEDER) – Règlement (UE) no 1303/2013 – Programme de co-financement – Aides d’État – Règlement (UE) no 651/2014 – Champ
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