Codes de loi français

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Les mouvements comptables enregistrés pour l'affaire depuis l'origine correspondent au cumul de tous les mouvements depuis l'ouverture du dossier.

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Lorsque le plan d'investissement comprend des constructions immobilières, la demande d'agrément est déposée avant l'ouverture du chantier. B.

Article Annexe II

Se situant dans la continuité de la formation générale reçue au collège et en classe de seconde, le présent programme se fixe pour objectif de développer une compétence de communication reposant sur les savoirs et les savoir-faire langagiers et l'ouverture

Article Annexe

Groupes auxiliaires de bord (APU) Les groupes auxiliaires de bord dont le tube d'échappement débouche à l'intérieur du périmètre de la zone dangereuse définie au paragraphe IV-1 seront arrêtés avant l'ouverture des tuyauteries de remplissage ou leur jonction

Article Annexe

définitions de la rubrique 2510-6 comprenant le premier bon de commande ou tout document signé par le demandeur précisant la destination finale des matériaux et l'avis écrit du service départemental de l'architecture et du patrimoine du lieu où l'ouverture

Article 223 a-II-2/04

L'une des commandes est utilisée pour la décharge des réservoirs de stockage et l'autre pour l'ouverture de la soupape du tuyautage acheminant le gaz dans l'espace protégé. 2.4.2.

Article 230-2.09

Indication de l'angle de début d'envahissement uf et de l'ouverture le déterminant. 5.7. Moments extérieurs éventuels et valeurs des éléments de stabilité atteintes par le navire. 2.8. Critères de stabilité. 8.1.

Article 223 a-II-2/10

de sonde sont munies de dispositifs d'obturation à fermeture automatique et d'un robinet de contrôle à fermeture automatique de faible diamètre, situé au-dessous du dispositif d'obturation et permettant de vérifier l'absence de combustible avant l'ouverture

Article Annexe 2

brûlure oculaire 142 corps étranger de l'oreille ou du nez 143 diplopie 144 douleur cervico-faciale 145 douleur pharyngée 146 dysphonie 147 épistaxis 148 goitre ou nodule thyroïdien 149 ingestion ou inhalation d'un corps étranger 150 limitation de l'ouverture

Article Annexe Ib

ANNEXE I. b Référentiel de certification Activité 1 : La préparation du transport routier de marchandises TÂCHES COMPÉTENCES COMPORTEMENTS SAVOIRS A1T1- L'ouverture du dossier client A1T1C1 - Réceptionner la demande du client par téléphone

Article 5

nature de l'assurance maladie et maternité ; - article 8, en tant qu'il fixe la durée exigée de rattachement au régime d'assurance maladie et maternité auquel l'intéressé était affilié au moment de la cessation de son activité professionnelle ou de l'ouverture

Article Annexe Ia

T2.8 - Participer à l'ouverture et au remblaiement de la tranchée. T2.9 - Poser un lit de sable dans la tranchée. T2.10 - Poser des fourreaux, des gaines, des grillages avertisseurs.

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

disposition par l'ensemble des entreprises liées directement ou indirectement au sens du 12 de l'article 39, au cours d'un exercice, excède, au titre de cet exercice, une fois et demie le montant des fonds propres, apprécié au choix de l'entreprise, à l'ouverture

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

MOUVEMENTS CATÉGORIE ou sous-catégorie En cours à l'ouverture de l'exercice Nombre (1) Montant (2) Entrées : Souscriptions Nombre Montant Remplacements ou transformations Nombre Montant Revalorisations (3) Nombre

Article Annexe

Pour les produits conditionnés, à l'ouverture du conditionnement d'origine, déterminer la masse nette totale et le pourcentage de graisse exsudée, après avoir éventuellement éliminé la couche protectrice (saindoux ou dérivé, etc.) qui ne doit pas être

Article Annexe Ib

X A2.3 Réaliser les opérations de génie civil des réseaux T2.7 : Découper du revêtement de surface X X T2.8 : Participer à l'ouverture

LEGIARTI000043273702

Ouverture et tenue des comptes bancaires (applicable à tous les fonds) Ces frais d'ouverture et de tenue des comptes sont éligibles lorsque l'ouverture d'un compte ou de plusieurs comptes séparés : 1° Est rendue obligatoire par l'opération ; et 2° Est

LEGIARTI000036621382

Article 42 Le conjoint survivant d'un affilié qui, au moment de son décès, était allocataire ou remplissait les conditions requises pour l'ouverture d'un droit à retraite reçoit à 65 ans ou à partir de 60 ans en cas d'inaptitude au travail une retraite

Article Annexe

Lors de la première année de l'autorisation, la redevance n'est due qu'après l'ouverture du service. Elle est calculée par la méthode du prorata temporis. Chapitre VIII : Contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation.

LEGIARTI000024744667

Une situation synthétique permet de suivre, par catégorie d'actifs, la valeur brute comptable, le cumul des amortissements, le cumul des dépréciations à l'ouverture et à la clôture de l'exercice.