En conséquence, CONDAMNER Madame [Z] [D] à verser à Monsieur [M] [X] et à Madame [I] [O] la somme de 13 650 € à titre dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance subi consécutif à la perte

justifier l'inexécution des tâches qui lui sont confiées, -discrédit porté sur la Société Sofia en ne respectant pas la clause de discrétion incluse dans le contrat de travail, ce qui a engendré une perte

[S] [F] ne peut dépasser 8%.

auprès de la BPO pour financer un fonds de roulement de 75 000,00€, remboursable par échéances mensuelles de 2 249,63€ jusqu'au 16 avril 2019 ; qu'il était assuré pour la couverture des risques Décès, Perte

En outre, il ressort des pièces du dossier que le projet, au vu tant du choix architectural retenu que de la hauteur de la surélévation, va conduire à un impact visuel ainsi qu'à une perte totale d'ensoleillement

à [Localité 6] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Anne-France VACHON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

DHL les 10 janvier et 2 février 2013, avant de l'assigner devant le tribunal de commerce de Pontoise le 25 octobre 2013 pour la voir condamnée à lui payer la somme de 210 434 euros en réparation de la perte

versement, son retournement, sans collision préalable y compris les dommages résultant d’immersion ; - l’article 3.2 des conditions générales qui prévoit que le montant de la garantie correspond, en cas de perte

lieu de déduire du résultat net fiscal le montant du capital remboursé et non amorti conformément à la règle fiscale et aux documents régulièrement produits émanant de son expert comptable révélant une perte

est compté en cas de perte totale du jour ou la remise de la marchandise aurait du être effectuée dans le délai de livraison convenu ou à défaut dans celui déterminé par l'application du contrat type;

[Z] [T] a souscrit le 27 juillet 2021 un contrat de prévoyance Prévoyance Pro Plus auprès de la société BPCE Vie, prévoyant une garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie ainsi qu'une garantie

de travail et la perte totale irréversible d’autonomie selon conditions particulières signées le 31 août 2013 ; Un crédit immobilier souscrit auprès la BPIFRANCE Financement, pour un montant de 1.500.000

Par ailleurs, ils démontrent que le prix du mètre carré est passé de 5,35 euros à 3 euros, soit une perte de 2,'35 par mètre carré.

La perte de sensibilité de la pulpe digitale équivaut à la perte fonctionnelle de la phalange, et sera donc évaluée comme celle-ci.'

des effets secondaires ; - suite à l'intervention qu'il a subi au sein de l'hôpital de la Timone le 4 janvier 2023, il souffre de séquelles importantes a priori aggravées et notamment d'aphasie, perte

être engagée ou qui peut avoir l'obligation de payer les pertes, le dommage ou les dépenses. 69-2 - Toutefois, cet assureur ne peut pas engager de réclamation subrogée contre une entité, une filiale

Patrick X..., résidant tous deux sur l'île de Saint-Barthélemy, il ne peut être raisonnablement soutenu que seule la société Dubus devait s'enquérir de la situation de M.

Frédéric X..., résidant tous deux sur l'île de Saint-Barthélemy, il ne peut être raisonnablement soutenu que seule la société Dubus devait s'enquérir de la situation de M.

privée, exiger davantage de renseignements sur la situation financière de sa cliente ; que ce motif, qui n'est pas critiqué, suffit, quel qu'en soit le mérite, à justifier la décision ; que le moyen ne peut

Frédéric X..., résidant toux deux sur l'île de Saint-Barthélemy, il ne peut être raisonnablement soutenu que seule la société Dubus devait s'enquérir de la situation de M.