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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720c9cd580146773ee5e0
22 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-42.131 à 86-42. 137, formés par la société CIEL, dont le siège est zone industrielle, Y...
613722b9cd58014677400a45
18 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme D...
613722dfcd58014677402929
20 mai 1997
représentant légal, n'a pas, s'il n'en a reçu le pouvoir en vertu d'une délibération spéciale du conseil d'administration de la société ou d'un mandat donné à cet effet par son représentant légal, qualité
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00232
2 mai 2024
Les sociétés Actis mandataires judiciaires, ès qualités, et [Y] partners, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f3
25 avril 2023
[C] [W] domicilié en cette qualité a formé un recours à l'encontre de la décision rendue le 14 mars 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux arbitrant les honoraires dus à la
613720b9cd580146773eddd5
1 décembre 1988
Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants, les conclusions de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407415_20240628
28 juin 2024
Il résulte par ailleurs des dispositions de l'article R. 222-1 du même code que, dans le cas où il est saisi sur un autre fondement, ce juge peut notamment, en sa qualité de président de formation de jugement
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901d
30 janvier 2007
GESTION depuis le 4 septembre 1989, a été embauché à compter du 1er janvier 1993 par la société INSTITUT DE MANAGEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE GESTION par contrat de travail à durée indéterminée en qualité
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00468
11 mars 2008
Z..., ès qualités se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 12 décembre 2006 dans l'affaire les opposant à M. de A... et l'AGS ; Attendu que ce
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
Ainsi, en l'absence de personnalité juridique, il n'a pas qualité pour former tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif, et ne peut être regardé comme une partie à l'instance quand
6079b1919ba5988459c5288a
7 octobre 1998
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mai 1996), que Mme X..., a été engagée dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi, en qualité d'animatrice-formatrice à temps partiel
civ1
60794bff9ba5988459c44668
25 février 1981
EN QUALITE DE CAUTION A FORME UNE ACTION PAULIENNE POUR OBTENIR LA REVOCATION A SON PROFIT DE DEUX ACTES DE DONATION, DES 29 JUILLET 1974 ET 16 JUIN 1976, PAR LESQUELS MME X...
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459186.20221028
28 octobre 2022
cour administrative d'appel de Marseille qu'elle attaque, l'association Al Wassyla soutient qu'elle est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle juge que ses statuts ne donnent pas à son président qualité
613721e0cd580146773f862c
22 septembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prolog, société anonyme dont le siège social est sis à Courbevoie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210220
21 mars 2024
[D] [K], domicilié [Adresse 1], 3°/ La ville de [Localité 6], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 22-20.541 contre l'arrêt rendu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300505
6 novembre 2025
_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La commune d'Englefontaine, représentée par son maire en exercice, domiciliée en cette qualité
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00234
Les sociétés Actis mandataires judiciaires, ès qualités, et [V] partners, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
7ème Chambre
DTA_2309176_20260210
10 février 2026
nationale, a participé et animé, en sa qualité de formateur et de membre du bureau de la formation et de l’armement, à la mise en œuvre d’un stage intitulé « Préparation à l’expatriation – module pays
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400482_20240208
8 février 2024
; - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il n'appartient pas à la Caisse des dépôts et consignations de contrôler les titres et qualité
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10463
23 octobre 2024
Les sociétés MJA, ès qualités, et [R], ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt et se sont associés à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
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