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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c9cd580146773ee5e0

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-42.131 à 86-42. 137, formés par la société CIEL, dont le siège est zone industrielle, Y...

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a45

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme D...

Source officielle
CC

soc

613722dfcd58014677402929

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

représentant légal, n'a pas, s'il n'en a reçu le pouvoir en vertu d'une délibération spéciale du conseil d'administration de la société ou d'un mandat donné à cet effet par son représentant légal, qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00232

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Les sociétés Actis mandataires judiciaires, ès qualités, et [Y] partners, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67f3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[C] [W] domicilié en cette qualité a formé un recours à l'encontre de la décision rendue le 14 mars 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux arbitrant les honoraires dus à la

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddd5

Cassation

1 décembre 1988

1 décembre 1988

Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407415_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Il résulte par ailleurs des dispositions de l'article R. 222-1 du même code que, dans le cas où il est saisi sur un autre fondement, ce juge peut notamment, en sa qualité de président de formation de jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8901d

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

GESTION depuis le 4 septembre 1989, a été embauché à compter du 1er janvier 1993 par la société INSTITUT DE MANAGEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE GESTION par contrat de travail à durée indéterminée en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00468

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

Z..., ès qualités se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 12 décembre 2006 dans l'affaire les opposant à M. de A... et l'AGS ; Attendu que ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00069_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ainsi, en l'absence de personnalité juridique, il n'a pas qualité pour former tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif, et ne peut être regardé comme une partie à l'instance quand

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c5288a

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mai 1996), que Mme X..., a été engagée dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi, en qualité d'animatrice-formatrice à temps partiel

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c44668

Cassation

25 février 1981

25 février 1981

EN QUALITE DE CAUTION A FORME UNE ACTION PAULIENNE POUR OBTENIR LA REVOCATION A SON PROFIT DE DEUX ACTES DE DONATION, DES 29 JUILLET 1974 ET 16 JUIN 1976, PAR LESQUELS MME X...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459186.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

cour administrative d'appel de Marseille qu'elle attaque, l'association Al Wassyla soutient qu'elle est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle juge que ses statuts ne donnent pas à son président qualité

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f862c

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prolog, société anonyme dont le siège social est sis à Courbevoie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210220

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

[D] [K], domicilié [Adresse 1], 3°/ La ville de [Localité 6], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 22-20.541 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300505

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La commune d'Englefontaine, représentée par son maire en exercice, domiciliée en cette qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00234

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Les sociétés Actis mandataires judiciaires, ès qualités, et [V] partners, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309176_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

nationale, a participé et animé, en sa qualité de formateur et de membre du bureau de la formation et de l’armement, à la mise en œuvre d’un stage intitulé « Préparation à l’expatriation – module pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400482_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

; - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il n'appartient pas à la Caisse des dépôts et consignations de contrôler les titres et qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10463

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Les sociétés MJA, ès qualités, et [R], ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt et se sont associés à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle

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