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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69e7d92dcdc6046d470f821b
1 avril 2026
1 avril 2026
[J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 c/ Maitre [M] [L] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société
Source officielle2ème chambre
69e83a4ecdc6046d47161e26
17 octobre 2025
17 octobre 2025
François RAFIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle6ème chambre
69e84b5acdc6046d4717c7ae
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, président, M. Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69708446cdc6046d47140690
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[V] [T], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES Me [U] CONREUR-HERMANN, représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee2698308d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SOFRALAB [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Dominique
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003b4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
HOTEL CRYSTAL, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL RAFFIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68709b7b123db6632de316c2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
barreau de LORIENT - N° du dossier 22083 ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°115 Madame Sophie RAMIN
Source officielleChambre 1-6
6808778d53f7b81e1a5eb0d3
22 avril 2025
22 avril 2025
au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c453d9
6 novembre 1990
6 novembre 1990
nature à retirer aux juridictions étatiques le pouvoir de juger et à écarter, ainsi, l'application des textes susvisés ; qu'en effet, ces clauses n'étaient pas opposables à la Compagnie française de raffinage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02513
30 novembre 2010
30 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Total raffinage marketing soutient, à l'appui de son pourvoi incident, que les dispositions de l'article
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee67e
3 février 1988
3 février 1988
Salvatore X... demeurant ... de Luz à Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Douai , au profit de : 1°/- la Société anonyme, Compagnie de Raffinage
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef36f
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien, demeurant 3,5 KM Route de Raban à Cayenne (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le concernant.
Source officiellesoc
61372459cd58014677414c1f
16 septembre 2003
16 septembre 2003
X... contre son employeur, la société Total raffinage distribution, l'arrêt attaqué se borne à la déclarer bien fondée, sans répondre aux conclusions de l'employeur qui invoquait la fin de non-recevoir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304889_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M. et Mme A demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à leur voisin de respecter les règlementations d'urbanisme et qu'il ne soit plus porté atteinte aux racines
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203958_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A et C B doivent être regardés comme demandant l'annulation de la décision de non-opposition pour l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie et une clôture sur un terrain situé Pré des Racines
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606223_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Me Aggar, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Goussainville à leur verser la somme de 36 336,90 euros en réparation des préjudices subis en raison des dommages causés par les racines
Source officielle1ère chambre
69ea3f95cdc6046d47447f72
7 octobre 2025
7 octobre 2025
François RAFIN, président, M. Edouard FEAT et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:5
11 janvier 2017
11 janvier 2017
#Rainer Typke κατά Ευρωπαϊκής Επιτροπής.
Source officiellecomm
61372392cd5801467740b86c
30 octobre 2000
30 octobre 2000
X..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total raffinage distribution, les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cea
11 mai 2022
11 mai 2022
Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01215 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FATQ OB / LS Formule exécutoire le : à : Me Anne-dominique BRENER Me Sandy HARANT SELARL RAFFIN ASSOCIES
Source officiellePage 85 sur 571