LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 RECUSATION ET SUSPICION LEGITIME LG COUR DE CASSATION Audience en chambre du conseil du 15 février 2012 Irrecevabilité

Par lettre reçue le 19 novembre 2025, Madame [J] a formé opposition à la contrainte. Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 27 janvier 2026.

général des impôts, dans sa rédaction applicable à la présente affaire : "Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : ..3. ...2° les livraisons de déchets neufs d'industrie et de matières de récupération

application de l'article 434-26 du code pénal ; Qu'en effet, ce texte n'exige pas que les autorités judiciaires aient effectivement conduit les recherches inutiles auxquelles la dénonciation mensongère reçue

#Recurs - Concurență - Abuz de poziție dominantă.#Cauza C-53/92 P.

O... une requête en récusation à l'encontre de MM. F... V..., Q... J... et Z...

92-10.422 et T 92-10.688, formés contre le même arrêt ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Solmer, devenue Sollac, désirant mettre en place une installation de récupération

travail relatives à l'aménagement et à la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine, aux périodes de repos, aux conditions de recours aux astreintes ainsi qu'aux modalités de récupération

P... avait incité l'ensemble des salariés à la récupération de ces matériaux en expliquant que moins il resterait de déchets, moins serait élevée la facture correspondant à leur destruction ; qu'en omettant

mauvaise foi et l'intention délictueuse de Fourneau sont établies par ce qui précède, son empressement à faire disparaître tous éléments susceptibles de comptabiliser les sommes exactement détournées (récupération

préliminaire établi par ladite société ; qu'il soulignait que certains appareils provenaient d'un échange standard avec le client sur un appareil dont le fonctionnement ne lui convenait pas ou d'une récupération

manifestement sous-évalué ; qu'à cet égard, Jacques Y... prétendait que le montant du devis ne correspondait qu'au seul coût de la main-d'oeuvre et qu'il était convenu la fourniture gratuite de matériel de récupération

résultait de ses propres constatations que Mme [X] produisait, à l'appui de ses demandes, un décompte de ses heures supplémentaires établi semaine par semaine, qui prenait en compte les jours de récupération

n'était pas entièrement dû à l'entreprise X..., constitue les manoeuvres frauduleuses qui ont déterminé la banque à accepter la mobilisation de la totalité des sommes indûment facturées, sans que la récupération

ET DIX AUTRES SALARIES AYANT REFUSE D'EFFECTUER LES HEURES DE RECUPERATION ONT ETE SANCTIONNES PAR UNE MISE A PIED ET SE SONT VU RETENIR LA REMUNERATION DES JOURS DE FERMETURE PERCUE AU DEUXIEME TRIMESTRE

qui ont eu à l'apprécier ; que les accusations portées contre elle sont empreintes de la plus parfaite mauvaise foi puisqu'il ne pouvait ignorer que celle-ci agissait conformément aux instructions reçues

(Allier), reçue au greffe de la cour d'appel de Riom le 17 avril 1992, tendant à la récusation du premier président de la cour d'appel de Riom, des présidents et conseillers de la Troisième chambre civile

opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, à la suite d'une première transmission incomplète, par envoi postal au lieu de la récupération