Boubli, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Clinique Résidence du Parc, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Il n'est pas contesté que l'arrêté municipal du 2 juin 2007 interdisant le stationnement des résidences mobiles et caravanes sur l'ensemble du territoire de la commune, y compris la zone industrielle,

débouté Mme X... de sa demande en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil, alors, selon le moyen, d'une part, que les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie et à une résidence

III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne, l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence

-X... de sa demande d'attribution préférentielle de la maison ayant servi de résidence familiale et d'en avoir ordonné la vente aux enchères publiques, alors que, selon le moyen, toute décision doit être

qualités, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; 2 / qu'au surplus, la signification d'un acte d'huissier doit être faite à personne et l'acte ne doit être délivré à domicile ou à résidence

[W] ne pouvait pas être inscrit sur la liste d'experts au titre de l'adresse de sa résidence, mentionnée également dans la demande et située à [Localité 2] dans le ressort de la cour d'appel de Versailles

et qui est situé sur la commune d'[Localité 2] (la commune), des travaux en infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme, d'autre part, de l'avoir aménagé en permettant l'installation de résidences

& resorts France désormais dénommée PV Holding (la locataire), un logement dans une résidence de tourisme pour une durée de onze ans. 2.

Ils énoncent encore que l'intéressé ne peut davantage solliciter la garantie de retour prévue par l'article 695-32 du code de procédure pénale, dès lors qu'il ne justifie pas d'une résidence régulière

des Champs Elysées Paris 8ème ; "alors que, d'une part, le juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé Eric Z... et Georges Y... ainsi que Colette X..., en résidence

Eric Z... et Georges Y... ainsi que Mme Colette X..., en résidence à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 4ème brigade de vérifications des comptabilités informatisées, 92 rue

l'état des motifs portés dans la lettre de licenciement du 5 juillet 1993 et tenant à la "restructuration du poste caisse avec impossibilité de reclassement dans l'entreprise" la cour d'appel, qui retient

», le tribunal qui pour dire définitive la mise en demeure du 20 septembre 2011, faute de saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale dans le mois suivant la notification de cette lettre, retient

Montmorency, alors, selon le moyen, d'une part, que ne justifie pas légalement sa décision, au regard des articles L. 120-1 et suivants du Code du travail et 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui retient

surtout en extérieur mais aussi en intérieur", dénature ces termes clairs et précis dudit rapport d'expertise l'arrêt attaqué qui, fondant pourtant sa solution exclusivement sur le rapport d'expertise, retient

pour tâche principale, à l'époque du licenciement litigieux, de visiter la clientèle de la société et que la possibilté de conduire était la condition sine qua non de l'exécution de ses tâches, et retient

leurs écritures d'appel que la convention de 1963 était devenue caduque en 1977, méconnaît les termes du litige et viole les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient