Maître [M] atteste par ailleurs que les biens immobiliers dépendant de la succession de Monsieur [T] [W] appartiennent à Madame [H], [N], [V] [F] pour la totalité en usufruit et à Monsieur [B] [W] pour

En sa qualité d'usufruitier, M.

- de l'usufruit sur la maison d'habitation et son jardin au profit des vendeurs jusqu'au décès du dernier d'entre-eux.

leurs actes et écritures désignant la société « Mifratel II » au lieu de la société Mifratel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mifratel, société de droit belge, a acquis l'usufruit

2009, [U] [I] veuve [Y], donataire, suivant acte authentique du 10 novembre 1987, de la plus grande quotité disponible entre époux, a opté pour le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit

[W], expressément désignées par le contrat, et que l'objet de ce bail ne concernait pas la parcelle [Cadastre 1] dont ses parents avaient conservé l'usufruit, la cour d'appel, qui n&apos

[X] [E], en se réservant l'usufruit sur ce bien ; que, par jugement du 13 septembre 2001, M. [C] [E] a été condamné à payer à M.

cette dernière société, a donné en hypothèque un immeuble de Nogent-sur-Marne, dont il était propriétaire pour les deux tiers et nu-propriétaire pour un tiers, sa mère, Mme Y... veuve Z..., ayant l'usufruit

la prescription de l'article 2265 du Code civil, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'acte de vente du 29 octobre 1964 constitue un juste titre et que Mme X... ne disposait que du quart de l'usufruit

l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2004), que, par actes notariés des 30 juillet 1987 et 21 janvier 1988, la SCI Aviva est devenue propriétaire des 13/16e d'un immeuble en pleine propriété et de 16/16e en usufruit

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2022), [P] [M], qui détient de droit en usufruit et en pleine propriété dans deux sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés Verte forêt et Océane (les sociétés

Par testament du 16 octobre 2007, il avait institué légataires universels [V] [A] et [U] [A], chacun pour moitié, tout en léguant à [N] [M] veuve [A] l’usufruit viager de l’ensemble de ses biens.

Monsieur [W] [O] est usufruitier de ladite maison et ses trois enfants, Monsieur [R] [O], Monsieur [P] [O] et Madame [V] [O], en sont les nus-propriétaires.

Il avait légué l'usufruit de ses propriétés à son épouse Madame Chantal F...veuve C...et à ses deux filles Madame Elodie Marie C... et Madame Jessica Céline C... issues de son union avec cette dernière

Suivant acte authentique du 25 juin 2009, [N] [B] [YR] a opté pour le quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit de la succession de son époux.

Or, le nu propriétaire a vocation, à l’expiration de l’usufruit, de recouvrer la jouissance de la chose exercée par l’usufruitier, lequel est en l’espèce Madame [W] la mère de Monsieur [V] pour 25 %.

Par testament olographe du 2 juin 2004 il avait institué son épouse, madame [O] [I], légataire de l'universalité en usufruit de sa succession.

DURÉE DE L'USUFRUIT DE MADAME X...