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24 460 résultats pour « ASSUERUS Hop »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c5cd58014677420663

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

l'avoir condamné sur le fondement d'informations mensongères et à la suite d'une information incomplète ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer

Source officielle
TJ

Référés

A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUINc/Société NORTEC

6786ca63df5b5c7d10ca8b86

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles contestent leur mise hors de cause par les sociétés Les Nouveaux Constructeurs et SCI Saint Cloud 18 juin, en qualité d’assureur de la société ACPC

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2bacdc6046d473ca807

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

un prêt n°5378917 d'un montant de 192 000 euros d'une durée de 300 mois avec période d'anticipation de 24 mois maximum prévoyant, en phase d'amortissement, des échéances d'un montant de 897,56 euros hors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201382

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Axa Corporate solutions, dont l'assurée avait été mise hors de cause, de la somme qu'elle avait versée à la région Aquitaine ; que la société SMABTP assureur de l'entreprise Laroche et de la société Socotec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102059_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Apave Sudeurope, la SAS Perspectives, la société à responsabilité limitée (SARL) Bâtiment Etudes et Conseil (BEC), la SAS Oteis, la SAS Sixense Necs, la SARL Ayphassorho Béarn, QBE Europe es qualité d’assureur

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac791afcd9ba2a739788b

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Selon l'enquête du CHSCT du 10 avril 2018, l'étuve n'était pas consignée c'est-à-dire qu'elle n'était pas hors tension.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508527_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

, la société SMACL Assurances, de la société Derichebourg Energie EP et de son assureur, la société Liberty Mutual Insurance Europe SE, de la société GDT GD Travaux et de ses assureurs, les sociétés Axa

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1925296_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

son assuré. 4.

Source officielle
CC

cr

61372505cd5801467741a4c0

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

mis en cause conformément aux articles 388-1 et 388-2 ; qu'elle ne peut en effet, selon l'article 385-1 alinéa 2 le mettre hors de cause que s'il est établi qu'il ne garantit pas le dommage, après avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ab9

Appel

6 avril 1999

6 avril 1999

Elle était assurée pour cette opération en dommage ouvrage auprès de la Cie LA FRANCE aujourd'hui GENERALI.

Source officielle
CC

civ1

60794c9a9ba5988459c46292

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Sur la demande de mise hors de cause des compagnies d'assurances Seine et Rhône, Albingia, sur le pourvoi n° 92-16.078 et le pourvoi incident au précédent : Attendu que la cassation qui va être prononcée

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

S’opposant à l’argument de cet assureur selon lequel les désordres ne sont pas imputables à son assurée, M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629f7c35a5d4e0c2ddca5c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

[R] [D] assuré par le GAN - le lot carrelage à M. [G] assuré par la compagnie AVIVA - le lot menuiserie-bois à M.[P] assuré par la compagnie AGF - le lot plomberie chauffage à M.

Source officielle
TJ

Référé

6986962ecdc6046d474bc824

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

/NV ès qualité d’assureur de la SAS BATI ETANCHEITE ; - la SA QBE EUROPE SA/NV ès qualité d’assureur de la SAS ARKOLIA ENERGIES ; - la SA ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ès qualité d’assureur de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cbecdc6046d471f563b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon le constat amiable rédigé et signé par les deux conducteurs, Monsieur [S] [W] indique que l’assurance de son véhicule est Euroassurance tout en précisant qu’il n’est pas assuré.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab9a20f624005e653f392

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

la société Axa France, en sa qualité d'assureur de la SARL Castellani, prononcer la mise hors de cause de la société Axa France en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la SARL Castellani, condamner

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0effe5bbe450008b2d009

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au contrat la responsabilité civile professionnelle de son assuré, Constatant que la police PPAB 8631/003 844966/000 a été résiliée à effet du 31 12 2016 et que la SA SMA n'est donc pas l'assureur de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210647

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Les dispositions contractuelles des contrats d'assurance opposées n'énoncent pas l'obligation pour l'assureur de procéder à la désignation d'un expert aux fins d'évaluation des dommages de son assuré dès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01576_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

la juge des référés du tribunal administratif de Nantes ; 2°) à titre principal, de rejeter les demandes de la commune de Bouvron en tant qu'elles concernent la société Téopolitub et de la mettre hors

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e780cdc6046d470cbcbd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X], - mis hors de cause la S.A.R.L. [X], - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - condamné les consorts [K] aux dépens de l'incident.

Source officielle

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