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5 790 résultats pour « Anne RIOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00828

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

; opérateur de production Préparations Générales horaire 7h -15h, localisé à Riom ; opérateur de production Préparations Générales horaire 15h - 23h, localisé à Riom ; opérateur logistique en journée,

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01370

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

, par la cour d'appel de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ2

61372416cd58014677412152

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 mai 2001) que Didier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005493_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

sur les revenus perçus en 2015 ni la taxe d'habitation au titre de l'année 2016 et a fait l'objet de majorations à ce titre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22147_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Chrétien, de la société à responsabilité limitée atelier Rio concept architecture, de la société à responsabilité limitée RMCB GMT, de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd979

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/465 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e7

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

H. 03 Arrêt rendu ce deux Septembre deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f131

Appel

28 février 2012

28 février 2012

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N- DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 09/ 00468 CL/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Marie-Claude X

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6700d6fb836fac7141b7ea96

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

enregistrée sous le n° 21/00402 Arrêt rendu ce PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007655625

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice ; 2° le sieur Francis Y..., transporteur, demeurant à Saint-Savin-de-Blaye 33920 ; 3° le sieur Michel X..., maçon, demeurant à Rioux

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319153

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

La cessation de leur activité principale entraîne de plein droit la cessation du contrat d'association au terme de l'année universitaire en cours [...] » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52498

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

permettant de bénéficier de l'exonération de cotisations prévue pour l'embauche d'un premier salarié, a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues pour les trois premiers trimestres de l'année

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c5249a

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

d'entreprise aux fins de voir prononcer l'annulation de délibérations qu'il avait prises confiant à un cabinet d'expertise comptable le soin d'établir un rapport relatif aux comptes prévisionnels des années

Source officielle
CC

civ3

6079435f9ba5988459c421a0

Cassation

13 octobre 1976

13 octobre 1976

LIQUIDATION DE BIENS DEPUIS UN AN, N'AVAIT PU SE LIVRER EN MARS 1973 A DES DEPENSES PUBLICITAIRES ET QU'IL ETAIT JUSTIFIE, AU CONTRAIRE, PAR EGUIMENDYA DE LA PUBLICITE EFFECTUEE PAR LUI DEPUIS PLUSIEURS ANNEES

Source officielle
CC

civ3

60794c369ba5988459c44f94

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Jacques X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 1er juin 1987) de l'avoir débouté de sa demande en réintégration et de ne lui avoir alloué qu'une indemnité de 100 000 francs en refusant d'ordonner une

Source officielle
CC

civ1

60794ca59ba5988459c46474

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Riom, 3 décembre 1992), que la société JLM Gaillard, qui organisait depuis plusieurs années la vente

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47e0a

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Attendu que l'arrêt a dit que le capital alloué à l'épouse à titre de prestation compensatoire serait payable pour partie dans le mois suivant la signification de l'arrêt et le solde avant la fin de l'année

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5a4

Cassation

16 décembre 1991

16 décembre 1991

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 24 septembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande de mise

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372189cd580146773f49a0

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

de la loi ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si, comme le soutenait Mme Y..., celle-ci n'avait pas subi, en raison de son abandon injustifié et alors qu'elle avait participé de longues années

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. X

613720fccd580146773f008d

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

se prévalant du non-respect de ce délai de préavis par les abonnés, la société Diris et Cie a demandé en justice le paiement de la somme due, en vertu du contrat, pour abonnement pendant une seconde année

Source officielle