AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00828
22 mai 2019
22 mai 2019
; opérateur de production Préparations Générales horaire 7h -15h, localisé à Riom ; opérateur de production Préparations Générales horaire 15h - 23h, localisé à Riom ; opérateur logistique en journée,
Source officiellePage 86 sur 290
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01370
8 juin 2011
8 juin 2011
, par la cour d'appel de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Riom
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