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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137212ccd580146773f1977

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1ab1

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1c70

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie UAP, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1ea6

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed6ab

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Guiguet-Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd21

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de la ville

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd83

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Z... et des époux B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773edd96

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Z..., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la Société générale d'entreprise (SGE), de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Fondation médicale franco-américaine du Mont-Valérien

Source officielle
CC

comm

613720bbcd580146773edf18

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., de Me Foussard

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720bfcd580146773ee0ee

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee292

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la ville d'Aix-en-Provence, les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408ded

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409412

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme B..., de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd58014677409602

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

6137236acd580146774097b7

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Z..., de Me Boullez, avocat des consorts C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099e1

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vienne, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a14

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la société Carrefour France et de l'Etablissement

Source officielle
CC

civ2

61372332cd58014677406b36

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406d5c

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372338cd58014677406fa9

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

Source officielle

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