La société appelante souhaite seulement que ces arbres ne dépassent pas la hauteur du garde-corps des balcons.

DBVB-V-B7B-BAYCR [D] [U] C/ SA ASM MONACO FOOTBALL CLUB SA Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2019 à : Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX

équitable à l'égard de la société POSTO GROUPE, société exploitant deux bars à ambiance musicale et dansante situés [Adresse 3] " situé [Adresse 4] à [Localité 1] sous les enseignes “Posto Pubblico” et “Bayou

Le 4 mai 2017 s'est tenue une assemblée générale à l'issue de laquelle le syndicat des copropriétaires a autorisé par la résolution n°21, Mme [J] à installer un brise-vue devant son balcon.

Ce balcon offre incontestablement des vues directes et plongeantes sur le jardin et le balcon-terrasse de M. [X], ainsi qu'il ressort des photographies prises par M. [T] lui-même.

super'cie de 6,04m², 'n°81 : un studio comprenant hall d' entrée avec placard, salle de bains avec WC une pièce et kitchenette, placard, dégagement avec la jouissance exclusive et particulière d'un balcon

mais des terrasses de sorte qu’il ne peut utilement leur opposer les dispositions relatives aux balcons.

lors qu'il ne prévoit pas l'infiltration des eaux à la parcelle et cause un risque pour l'environnement ; - il méconnaît les dispositions de l'article UV 7 du règlement du PLU, une terrasse et un balcon

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme NEHER SCHRAUB, président Madame BERTRAND-ROYER, conseiller Madame NEROT, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2022, le 6 juillet 2022 et le 4 novembre 2022, la commune de Coslédaà-Lube-Boast, représentée par Me Baucou, conclut au rejet de la requête et à ce

En seizième lieu, aux termes de l'article 6.1 du titre IV du règlement de l'AVAP, relatif aux saillies sur façades: " () / Balcons, / - La création de balcons doit s'inscrire dans une recherche d'homogénéité

AXA, - déclaré la société Logis familial entièrement responsable sur le fondement de l’article 1720 du code civil des préjudices subis par Mme [C] [B], suite à sa chute, le 4 décembre 2014, sur son balcon

la base de plans modificatifs en date des 28 novembre 1990 et 11 janvier 1994, un permis de construire modificatif était délivré le 8 mars 1994 pour le bâtiment G afin de transformer une partie des balcons

Lors de l’expertise diligentée par son assureur, il avait été constaté qu’une partie du balcon de M. [D] était recouverte par le balcon terrasse des consorts [I] [V], celui-ci présentant du salpêtre.

février 2025, les enjoignant à libérer le passage reliant le terrain de la SCI [Adresse 8] à l'[Adresse 5], situé sur la commune de [Localité 6] (65), en procédant à la démolition du mur et de la haie de bambous

résulte, non de l'intégralité de la construction, mais de son implantation particulière qui fait ouvrir une façade de 42 mètres de longueur, de 16 mètres de hauteur et d'une trentaine de fenêtres et balcons

habituelle en pareille matière et notamment : - relever et décrire les désordres allégués portant sur la chaufferie de la résidence, les infiltrations en toiture, la désolidarisation d'éléments de balcon

Etant précisé que :La traverse haute des vérandas serait obligatoirement positionnée en sous-face des dalles des balcons du niveau supérieur et assurerait l’étanchéité entre la dalle du balcon et la véranda