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45 488 résultats pour « Bernert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc43

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Sur la recevabilité de l'action de Monsieur Bernard X....

Source officielle

Page 86 sur 2275

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCM CARDIOLOGIE BERNERT - MAHMOUD

SIREN 842166027Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

28/12/2025

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Radiations

BERNERT, Graziella

SIREN 980582423Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

04/05/2025

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Modifications diverses

EARL BERNERT PIERRE

SIREN 353419765Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

14/08/2024

Voir →

Procédures collectives

BERNERT, Sébastien

SIREN 419713599Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 28 mai 2022 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître FLESCH, Parc d’Activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de F

21/12/2023

Voir →

Créations

Les chocolats de Aaron, BERNERT, Graziella

SIREN 980582423Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

20/10/2023

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CA

15e Chambre A

6033ddc463ac818f412dc159

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Le 13 octobre 2015 la SAS RESIDENCE BERNARD DE VENTADOUR a relevé un appel total de ce jugement.

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd5801467740205b

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Bernard Levy, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a898

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

, Bernard X... ayant pris sa retraite.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31f3dcdc6046d47d438a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00869 société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS C/ société HOMEGREEN SAS DEMANDERESSE société AUTO BERNARD

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008041442

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

BERNARD X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88685

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Cet absentéisme est la conséquence d'un conflit opposant Bernard Y... à son frère Gérard qui, après l'agression qu'il a subie le 3 juillet 2001 (attestation Michel Z...), a présenté Bernard aux élus du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b954

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Bernard Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838d

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

No 05/ 02811 AFFAIRE : Bernard, Daniel X... C/ Dominique, Martine, Sylvie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54c

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y... la somme de 3. 980, 78 euros correspondant au trop-perçu, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fec

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

No 05/00184 AFFAIRE : Bernard X...

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f152

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Bernard, I... Dominique, B... Pierre, K... René, A...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50082

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] [W], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Groupe Bernard Tapie et de la société Financière et immobilière Bernard Tapie, ont formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91308

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Bernard X... Mme Lydie Y...épouse X... C/ Société ETABLISSEMENTS DEJASSE SARL M. Jean-Luc B... Société DUPIN TP EURL M. Bernard C...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007771816

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

Bernard X..., la décision du président de la chambre en date du 17 juin 1985 prononçant le licenciement de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f03

Cassation

5 mai 1977

5 mai 1977

DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, BIEN QU'AYANT RECONNU QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE BERNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a46a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Jean-Bernard la somme de 10.843, 55 € à titre de solde d'indemnité RTT ; il convient de la condamner au paiement de ladite somme au profit de M. X... Jean-Bernard.

Source officielle
CC

cr

évrier 1995, qui, dans les poursuites exercées, d'une partc/Bernard X

6079a8699ba5988459c4d2a7

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Bernard, prévenu, 2° Y... Vincent, Z... Martine, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Cédric Y..., A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa89

Appel

20 février 2008

20 février 2008

AA... à payer à la société AIOI Ltd la somme de 2 557 €, -condamné Bernard AA... à payer à la société PRN E... la somme de 7 045, 58 €, -condamné Didier DEMEURE et Bernard AA... in solidum à payer aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b9

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

La société Campenon Bernard a confié au bureau "BEST", selon contrat l'étude d'exécution génie civil et selon devis accepté les études de charpente.

Source officielle