pénale de "parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité" et encore après avoir accompli toutes les autres formalités de cet article 331 ; après quoi, les témoins, Bertrand

GARONNE S.A. [11] S.A.S.U. [8] S.A.S. [10] CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE 14 AVRIL 2023 A Me Laurent SEYTE Me D.HEINRICH-BERTRAND

Il résulte de l'examen de l'ensemble des faits établis susvisés pris dans leur ensemble, des éléments précis, concordants et répétés permettant de présumer que M.

audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Monsieur Cyril GUYAT, Conseillère, qui en ont délibéré assistés de Monsieur Bertrand

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 octobre 2024, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE aux entiers dépens dont distraction à Me Bertrand de Campredon du cabinet GOETHE Avocats en sa qualité d’Avocat. ».

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE aux entiers dépens dont distraction à Me Bertrand de Campredon du cabinet GOETHE Avocats en sa qualité d’Avocat. ».

MOTIFS DE LA DÉCISION: Il résulte des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile que la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.

Sémériva, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

de MONTPELLIER Madame Danielle E... épouse D... ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY-ISERN DELL'OVA BERTRAND

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2017 R. G.

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Le 14 septembre 2020, M.

En outre, il résulte des dispositions précitées que le point de départ du délai à l'issue duquel est née la décision implicite de rejet a été reporté au 24 juin 2020, le délai à l'issue duquel la décision

Dans leurs dernières conclusions déposées le 20 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, la société [J] et M. 

X..., gérant de la société, représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 12901538, INTIME : Monsieur Frédéric Y... ... 49700 LOUERRE représenté par Maître

En conséquence, Monsieur et Madame [E]-[S] ont sollicité de Monsieur [M], qui a accepté, de proroger la durée de cette reconnaissance de dette pour la reporter au plus tard le 31 décembre 2006.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand

sa qualité d'assureur de la SAS LE GOLF DU BENGALE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis 8-10 rue d'Astorg - 75383 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me Bertrand