Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 30 octobre 1991), que M

[T] [M] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs d'agression sexuelle et d'agression sexuelle aggravée, commises sur deux personnes différentes. 3.

bâtonnier de l'Ordre des avocats et le procureur de la République ; que la victime indiquait que le 29 avril 1994, Daniel A... avait " rôdé " autour de son lieu de travail, le Jazz Café situé..., à bord

, Xavier et Boré, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Il s'en déduit que l'assemblée générale doit procéder à une appréciation globale de l'aptitude du candidat à la pratique de la médiation, au regard de ces deux critères. 5.

société et situé ... ; que, par acte du 30 juillet 1987, la société Sodireg a cédé son droit au bail sur les locaux où était exploité le magasin à la société Barbo ; qu'elle a concomitament avisé les deux

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 mars 1993) que MM.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 novembre 2002), que Jean-Pierre X..., alors qu'il se trouvait dans une crique étroite aux parois abruptes, en bord

et 4 du Code pénal, 349 et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré l'accusé coupable d'actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise, sur ses deux

compter du paiement des cotisations qui ont donné lieu à l'application de ces majorations; que le Tribunal qui, pour condamner la société Studios de France au paiement de majorations de retard, s'est borné

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Soginter Flex Interim, les conclusions

Emmanuel Y..., 2 / de Mme Lydie Y..., née Z..., demeurant tous deux quartier Césaire au Lamentin (Martinique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à l'ouest par une parcelle vierge de toute construction, elle-même bordée par une très vaste zone grevée d'une servitude d'espace boisé classé ; que la parcelle est bordée à l'est par un vaste espace

du navire Marcelo Y... au port de Kakinada (Inde) pour être transportée jusqu'à Port Harcourt (Nigeria), avec une escale à Lagos (Nigeria), où, à son arrivée le 12 mars 2012, le navire, saisi par deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[V] par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret Sur le premier moyen proposé pour M. [E] par la SCP Gaschignard 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport