Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, H. B La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-B.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.

L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. Le rapporteur, Le président, F.

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, N.

PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 399 SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN INTIME Monsieur Bouchta

débitrice, qu'à cette adresse il s'agit d'une petite maison de ville, que le nom de la requise ne figure nulle part et que personne n'est présent, qu'un autre nom figure sur la boîte aux lettres 'le Boissetier

Jean Philippe BOSNET, Président, [Adresse 2] comparant par Me [U] [K] [Adresse 3] (P0074) et par Me Sabrina BOUBETRA [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M.

Décision du 07 Avril 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03995 Nous, Boujemaa

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXQ Nous, Boujemaa

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHY2 Nous, Boujemaa

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZI Nous, Boujemaa

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZI Nous, Boujemaa

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03888 Nous, Boujemaa

Arnaud BOLUSSET Date de prononcé (1) : 8 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

R0018 Décision du 30 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12860 - N° Portalis 352J-W-B7H-C267C COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

Localité 3] Représenté par Maître Olivia CHAFIR de la SELARL LE 190 AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0551 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-Président Monsieur BOUJEKA

[Localité 4] représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, E.