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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6967eef6cdc6046d47500d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [D] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08658 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6975304bcdc6046d4799a634

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [P] [Z] Monsieur [E] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697bcf51cdc6046d472be63d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [S] [Z] Madame [L] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b60e82cdc6046d47b5568a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/01/08/49/75* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6711fae57603bf88a1884a03

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

NEWCAP, représentée par Me Bruno GELIX de la SELEURL BRUNO GELIX CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0673 - N° du dossier E0005O9J Intimées : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6633da35c0d3e3fe99d177b8

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [I] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C327Z

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1139dd7001754d61bcdf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [F] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08854 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6824e03ab351f8463a00c0f1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [O] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00994 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a52bbf04ef7857bb347

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT [J] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd535ae85d0474bddb5259

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [N], Me Bruno ALLALI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4bff5882b39b2e739de2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [X] [M] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EBQ

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9cac432ce7d11a6fd98

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [V] [S] [K] Madame [D] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09684

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b24

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Bruno, contre l'arrêt n° 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment du chef de faux en écriture, a confirmé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe49

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

ORDONNANCE N 574/12 SAS ZACH SYSTEM Zone industrielle de la Croix Cadeau BP 10079 49242 AVRILLE CEDEX Représentant : Me Gilles SARFATI (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE Monsieur Bruno

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3e4

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Cette alliance brun-vert-rouge donne le frisson" ; Attendu que Charles A..., directeur de publication du site internet du CRIF, et Roger Y..., mis en examen des chefs précités, ont contesté la recevabilité

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834046

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Bruno X... une indemnité de 228 486,58 F en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de l'accident dont il a été victime le 6 juillet 1979 et a mis les frais d'expertise à la charge de la commune

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764706

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Bruno A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae68

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Hervé Y..., ès- qualités de curateur de Madame Axelle Y..., Intervenant Volontaire C / Bruno X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301168

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

la "construction d'un bâtiment de 2294 m2 de SHOB et de SHON pour la création de 2 locaux d'activités artisanales" ; que le certificat d'urbanisme favorable au projet présenté et décrit par Messieurs Bruno

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100734

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

code civil la transaction faite par un coobligé ne lie pas les autres intéressés qui ne peuvent non plus l'opposer pour se soustraire à leur propre obligation ; que le "protocole d'accord" signé par Bruno

Source officielle

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