X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Jean Rose gestion, dont le siège est ... (Seine-et-Marne), demeurant ...

Il ne s'est pas aperçu qu'une cale se trouvait sur le sol et il a engagé l'une des roues de son chariot sur cet obstacle provoquant une rupture d'équilibre" ; que la cour d'appel a donc dénaturé le

litigieuses, que le ou les photographes se sont adressés au voiturier du restaurant dans lequel elle se trouvait en lui indiquant « Je suis envoyé par l'amoureux de [F] [W] pour déposer des ballons et des roses

Le dossier ne comportait pas les plans, pas de contrat, il a fallu reconstituer tous éléments administratifs avec ROUSSEL STORES cette conduite met en cause la bonne marche de la société (....)

quatrième partie dénommée "Tintin au pays de la croix gammée" est le suivant : "Tout le monde, pourtant, sait que les Juifs bien nés ont des nez d'un format plutôt exubérant courbés parfois comme une roue

A, Me Roussel, en sa qualité de liquidateur de la SARL Frassatti, et M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2004), que le navire Saint-Roch, appartenant à la Société navale de L'Ouest (la société), en accostant au port de La Rochelle

tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle elle a été assujettie pour l'année 2020 à raison d'un logement situé au 257, chemin de Buclet

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen

décision du ministre du travail du 21 janvier 1997, le salarié a été licencié le 24 janvier 1997 ; qu'à la suite de l'annulation de la décision du ministre par jugement du tribunal administratif de Rouen

avec rappel sur cinq ans et en dommages-intérêts pour le préjudice subi ; que le syndicat national des marins CGT est intervenu à l'instance ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

mentionné à l'article 386 du nouveau code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; qu'en retenant que les diligences mises à la charge de Mme Rosette

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Denkavit France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Bapeaume-les-Rouen

A..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, section prud'homale) , au profit: 1°/ de

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base de Gaillon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ruche picarde, magasin Mammouth, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Rouen

Yann X..., demeurant ..., à Petit Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Steker Mach

suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Hôtels et casino de Deauville, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen