ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fertrans France, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole

société Paca services industriels, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [F], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Maison Cre'Actuel, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CAMCA Assurance, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Europa, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GSB France, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Carole

ENTRE : la société BPI France, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LMK Energie, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[H] [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Totalenergies Lubrifiants, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[J] [Q], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

ENTRE : la société ICF La Sablière, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [T], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Carole

SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société S J G F Akilanga, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

YOUNITED C/ [Z] [N] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction

caution solidaire en faveur de la Caisse de crédit mutuel de la vallée de Montmorency pour une durée de 108 mois en garantie d'un prêt de 70 000 euros consenti par acte du 9 août 2011 à la société Carrosserie

le versement à Me Cadoux de la somme de 1 000 euros.

Sylvain X... par la société Carrosserie du poids lourd est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société Carrosserie du poids lourd à verser à M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry CARON CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [I] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande

CARROSSERIE demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1165 et 1147 du Code civil CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a mis hors de cause la société W... CONDAMNER M.

de l'automobile et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, de l'Alliance nationale des experts en automobile, de la Fédération française de la carrosserie

du domaine public réalisés par la C2A et la commune de Carlus ; - ils ont demandé à la commune de Carlus, par réclamation préalable reçue le 20 juin 2024, de retirer tout ouvrage public de leur propriété

C / Carole Z... épouse A...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'occupation du terrain litigieux par les consorts X... et les sociétés Carrosseries

versement à Me Cariou de la somme de 1 500 euros.