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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c4
28 juin 2007
28 juin 2007
TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats ARRET :
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed05
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Date de clôture de l'instruction : 12 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0ffcdc6046d473f4f54
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Catherine
Source officielleChambre 1-1
69fad8ddcdc6046d47c0ffbb
5 mai 2026
5 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON
Source officielleTrib. de Commerce
69ae609bcdc6046d47019703
1 avril 2025
1 avril 2025
[R] a procédé à des retraits sur son compte courant d'associé, mais il restait encore un solde de compte courant non prélevé à la fin de la procédure, ce qui exclut toute volonté de vider les actifs au
Source officiellePCP JCP ACR fond
6866cb3ad33109fd079ac9b0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [W] [D] Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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11 avril 2024
11 avril 2024
comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2024 en audience publique, devant Catherine
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1642439575e2f7e23d
5 avril 2024
5 avril 2024
EPSILON Monsieur [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3K N° MINUTE :
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ae8cdc6046d47a0f10c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Aurélien Camus,
Source officiellePCP JCP référé
6621650bc8ec436236deb37f
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7b45289c7662ca2b1a7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Janvier 2025; par Madame Céline MARION, en qualité de Juge du tribunal judiaire de Bobigny siègeant au tribunal de de proximité du Raincy, assistée de Madame Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5085857dd64cbdaa5e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CI6BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023 du Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2022F00359 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
680b1a6c2364a383b77475f0
24 avril 2025
24 avril 2025
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d81c71a6a83181c8efe
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01215
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Elle produit aux débats : - une attestation émanant de Mme Catherine B..., Médecin du travail en date du 19 mars 2012, dont il résulte que la salariée lui a fait part de « problèmes liés à ses conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60344b9f501f6e3c06d6d035
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034e4ba5be5ce0f4799edb5
8 septembre 2016
8 septembre 2016
barreau de PARIS, toque : P0461, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielle17e Chambre B
6034f60de7a11c23f6e804e6
23 juin 2016
23 juin 2016
2016/532 JPM Rôle N° 15/14810 [F] [S] C/ SARL INDIGO Grosse délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO, avocat au barreau de TOULON Me Catherine
Source officielle8e Chambre A
61627b5c92e3db741f8570ec
2 février 2012
2 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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