par Serge X..., celui-ci a expressément reconnu que les voitures en sa possession, soit une Ferrari 400 GT cabriolet appartenait à 50 % à lui-même tandis que la Lamborghini LP 400 et les Rolls Royce Corniche

de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de vols avec arme en état de récidive et des chefs de délits connexes

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des productions, que, par jugement du 24 mars 1999, le tribunal de commerce de Perpignan a retenu la responsabilité de la société TEE et de la société Cornet

salariée pour motifs autres que disciplinaires pendant douze mois ; Attendu que la salariée a été licenciée le 8 novembre 1988 pour "rupture abusive de confiance", au motif qu'elle avait vendu un cornet

l'entreprise de gros oeuvre de Génie Civil Havrais, d'effectuer des travaux d'étanchéité d'une chaufferie, a été gravement blessé alors qu'à la suite du bris de l'outil dont il se servait pour fixer une cornière

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Corre Automobiles par la société Holding GGD

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Provalliance par la société Equity Core Holdings

portée la première branche du moyen ; Attendu, ensuite, que selon l'article 15 de l'avenant « mensuels » du 2 mai 1979 à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes

verre du pare-brise qui a volé en éclat, qu'il aurait dû avoir le thorax enfoncé par le volant, et enfin, qu'il n'avait pu se dégager puisque la portière avant-gauche celle du conducteur était restée coincée

report des effets de la prescription de six mois à compter du 13 mars", n'impliquait pas nécessairement, en contrepartie, un report identique de la prescription de sa propre action en responsabilité, connexe

1er février 1982 ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1134 du Code civil, et alors 2°) qu'en présence des motifs du jugement, dont la confirmation était demandée en appel, soulignant cette corrélation

les deux procédures un lien de dépendance directe et nécessaire ; qu'en refusant un effet interruptif aux conclusions déposées le 6 février 1995 parce qu'elles avaient été déposées dans l'instance connexe

X... en qualité de délégué syndical par la Fédération nationale indépendante des moyens de transports, manutentions et connexes-UFT (FNIMIMC-UFT), alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal d'instance

concédées, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, s'il n'y avait pas lieu de prononcer une compensation légale ou judiciaire entre les deux dettes connexes

Bernard Z..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan Groupe CODEC, 4 / de Mme Du Y...

dommages-intérêts pour refus de prestation de service concernant la location d'un coffre fort, alors selon le moyen que le contrat de location d'un coffre fort n'étant pas une opération de banque ou une opération connexe

, et interdite par arrêté du 8 juin 2016 du préfet de Loire-Atlantique, qu'à 17 heures 25, les sommations légales, par paroles et fumigènes, ont été effectuées par les forces de l'ordre mais que le cortège

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens ; Attendu que, devant ladite chambre, Pascal X... a soutenu que sa détention était illégale faute pour la cour d'assises saisie de l'appel d'avoir commencé