Sinan, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et au Code des douanes, les a condamnés

son numéro RGS B-354 020 034 ; qu'ayant obtenu une ordonnance de cession au profit de cette entité, à la faveur d'une proposition de prix largement supérieure aux autres concurrents dont celle de Dominique

Agence, commissionnaire en douane, ont permis à la SARL Global Air Cargo de poursuivre son activité ; que l'affectation de ce capital qui s'élève à la somme de 22 600 F CFP à des fins étrangères à sa

F... excepté un poulain, Amigo, conçu en 1997 et né en avril 1998 sur le Domaine du Roucas ; que selon les registres, le poulain est resté avec sa mère le temps du sevrage d'avril à septembre 1998, date

d'appel de Paris (pôle 5, chambre1), dans le litige les opposant : 1°/ à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est [...] , 2°/ à la Direction générale des douanes

), D45 à D47 (garde à vue), D48 (inventaire) ; qu'il y a par ailleurs lieu d'ordonner la cancellation des passages suivants : côte D3-1 (premier procès-verbal des douanes) à partir de « il nous informe

Dominique, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2001, qui, pour travail dissimulé, a condamné Guy X... à 3 mois d'emprisonnement

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 1er juillet 1999, qui, pour diffamation envers la mémoire d'un mort, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur

que, si l'enfant n'a pas, ultérieurement, réitéré de tels propos, il précisait toutefois, lors de son audition devant le magistrat instructeur, le 28 octobre 1999, qu'il avait touché la poitrine de Dominique

Grass, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Séché éco industries, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du directeur régional des douanes et droits

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 716-9, 716-10 du code de la propriété intellectuelle, 38, 215, 215 bis, 414, 419, 426, 2, 426, 3, et 439-2 du code des douanes

PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE ; VU LE CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 251 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises comprenait Mme Dominique

. » Réponse de la Cour Vu l'article 367 du code des douanes, alors applicable : 10.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 02-14.551 et H 02-14.987 qui sont connexes ; Sur le moyen unique du pourvoi de Mlle Jackie X... et le moyen unique du pourvoi de Mlle Dominique

unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 janvier 1999), que la banque La Hénin a consenti un prêt à la société civile immobilière le Dorian

Dominique, - Z...

Dans les circonstances de l'espèce, compte-tenu du nombre et de la nature des ouvrages occupant irrégulièrement le domaine public maritime, M.