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DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402216_20240909

Administratif

9 septembre 2024

Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Wahab, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402234_20240910

Administratif

10 septembre 2024

Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lerévérend, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402384_20250430

Administratif

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2501348_20250522

Administratif

22 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500005_20250514

Administratif

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500007_20250514

Administratif

14 mai 2025

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500155_20250618

Administratif

18 juin 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300329_20230215

Administratif

15 février 2023

Dubost, greffier d'audience, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300592_20230329

Administratif

29 mars 2023

Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Leclerc, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601117_20260330

Administratif

30 mars 2026

Dubost, greffier d’audience : - le rapport de Mme Macaud ; - les observations de Me Lécorché, représentant Mme D... également présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, en insistant sur

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601130_20260327

Administratif

27 mars 2026

Dubost, greffier d’audience, M. Cheylan a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Cabinet D

63201e6f39bca9fcb099ef98

Appel

8 septembre 2022

[D] [B] n'a pas conclu en première instance et que si la SCP «Office Notarial DUBOUCH - GUICHENU - MOU-HING», notaires associés et l'EURL HOLDING BSP ont conclu, leurs conclusions sont irrecevables pour

Source officielle

JAF Cabinet 6

67365368944f91b65d3a2d56

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Dubout et Me Machicoane + copie à Me [S], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203629_20221206

Administratif

6 décembre 2022

avocat, demande au juge des référés de prescrire une expertise afin de déterminer les lésions qu'il impute à l'accident dont il a été victime le 15 décembre 2021 sur le trottoir de l'avenue Albert Dubout

Source officielle

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f99

Appel

23 mai 2006

AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY...

Source officielle

TCOM

Contentieux - audience publique

69fdac5ecdc6046d470763f6

Commerce

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS

Source officielle

6079a8ec9ba5988459c4f326

Cassation

20 janvier 1976

LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, 49 DU DECRET DU 30 MARS 1818, 191 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION ETAIT PRESIDEE PAR M LE PRESIDENT DUBOIS

Source officielle

civ2

6137215bcd580146773f3163

Cassation

13 février 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

civ2

6137216ecd580146773f3b48

Cassation

26 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle

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