Sur le moyen unique : Vu l'article 3-1 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1983), que la Société des entrepôts de l'aéroport, locataire de

annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte authentique du 31 janvier 2000, par lequel la société Immotex était devenue propriétaire de l'immeuble, précisait qu'un bureau et 180 mètres carrés d'entrepôt

et le treizième mois" ; que courant juillet 2004, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Vu l'article 17 de la convention collective nationale des entrepôts

Cerdans" par le maire de Saillagouse pour l'édification d'un hangar à bois dans la zone d'activités de la commune et les a condamnées à verser, chacune, la somme de 1 000 F à la SCI "Entrepôts Cerdans

bordereaux de livraison fournis ne permettent pas de déterminer les heures réellement effectuées, mentionnant seulement le nombre de colis à livrer, le lieu de livraison, l'heure de départ et d'arrivée à l'entrepôt

; dans cet entrepôt situé au rez-de-chaussée se situe un appartement en état d'usage occupé par M.

R... pour la préparation des soirées en question ; que le travail d'organisateur exclusif de rencontres sexuelles et d'entremetteur de M.

et vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 13 juin 2019 à 6 mois d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et dégradation

La SAS Transports Lucien Robinet, qui exerce dans le secteur d'activité des transports routiers de fret interurbain et international, exploite un entrepôt situé 12 rue des Sablons à Ormes.

protection de l'environnement, soit de déclarer la cessation définitive de son activité de transit et regroupement de déchets non dangereux et de procéder à l'évacuation des déchets stockés dans l'entrepôt

communications du syndicat CGT ED par le biais de la "sacoche", la première semaine du mois et à les faire placarder sur le panneau dédié à l'affichage des tracts de cette organisation dans les magasins, entrepôts

Il résulte de l'instruction que le local à évaluer est un local à usage d'entrepôt situé à Noisy-Le-Grand en sortie de l'autoroute A4 avec un accès très proche par l'avenue de la Chapelle.

à responsabilité limitée (SARL) Impact représentée par Me Akhoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion du 24 août 2020 portant suppression de l'installation de l'entrepôt

sous-destinations suivantes : () / 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; () / 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt

fois en avril 2017, a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue le 23 février 2022 pour recel de bien provenant d'un vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

FAITS ET PROCEDURE Mme [L] [J] est propriétaire d'un ensemble immobilier situé Ensemble des sables à saint jean, Saint Bathélémy, composé de deux bâtiments , le premier à usage d'entrepôt et le second

Selon acte sous seing privé du 14 juillet 2023, la SCI [Adresse 5] a donné à bail commercial à M [R] [G] [W] et à la société AMCI BATIMENT les locaux sis entrepôt n°5A [Adresse 5] [Localité 3].

A cette fin, elle joint à sa requête des clichés photographiques des entrepôts litigieux ainsi que des attestations de formation de certains de ses employés. 15.