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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch 9 (référés)
6865912672b7e1b6bf1df6de
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 8] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef06cfbb79e8fd3d32f76
3 avril 2024
3 avril 2024
Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/15104 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK26 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dbb
4 avril 2024
4 avril 2024
DEMANDEURS Monsieur [H] [Y] [Adresse 9] [Localité 6] Madame [J] [E] épouse [Y] [Adresse 9] [Localité 6] tous deux représentés par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
661829634e82250580d220d1
11 avril 2024
11 avril 2024
DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
661829644e82250580d220f0
11 avril 2024
11 avril 2024
DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6031e73924fe80209b32d2e3
7 juin 2018
7 juin 2018
représentée par Me Eric X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIME DU CHEF DE LA COMPETENCE Monsieur Giuliano Y... né le [...] à Naples (ITALIE) chez Me Guido A... [...]
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207741_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, saisines juridictionnelles, circulaires, rapports, correspondances documents
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b57
11 mars 2010
11 mars 2010
débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 28 janvier 2010 : - SARL HOTEL FLORALIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dde
14 février 2006
14 février 2006
. : 05/00110 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 09 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Eric X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aadf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
TRANSPORTS NICOLAS FREBET Le Bourg 61800 CHANU Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Joëlle Y... ... 61800 LARCHAMP Comparante et assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e0
13 juillet 2010
13 juillet 2010
MARTIN DU FOUILLOUX Madame Christiane M... ... 49000 ANGERS représentés par Maître CAPUS, substituant Maître Béatrice BARANGER BATIOT (FIDAL), avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d07
26 mai 2021
26 mai 2021
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300644
9 juin 2015
9 juin 2015
privatives de son lot ; que le syndicat des copropriétaires et la SCI Kimiko & Co demandent la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté la SCI EJMC de sa demande de ce chef ; que dans la limite de la saisine
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b0
11 avril 2013
11 avril 2013
né le 6 Février 1952 à TUNIS Tunisie ... 13780 CUGES LES PINS représenté par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Romain GASCOIN
Source officielle12eme chambre
DTA_2318731_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, saisines juridictionnelles, circulaires,
Source officielle4ème chambre
DTA_2501230_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
présentée et enregistrée ; - le titre de séjour étudiant n’offre pas les mêmes garanties que le titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; - la décision est irrégulière faute de saisine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300100_20240830
30 août 2024
30 août 2024
pas établi que l'arrêté attaqué ait été signé par une autorité compétente ; Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure tenant à l'absence de saisine
Source officielleRéférés
69e2a796cdc6046d479f5873
10 avril 2026
10 avril 2026
SOCIETE NOUVELLE D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES exerçant sous l’enseigne SNIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 et
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70c
16 mai 2012
16 mai 2012
Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00910 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann MSIKA Me Eric
Source officielleChambre des Urgences
62c67c68ca9bf26379030886
6 juillet 2022
6 juillet 2022
1er juin 2022, Madame Sophie MENEAU-BRETEAU, Conseillère faisan fonction de Président de Chambre en remplacement de Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre régulièrement empêché, Monsieur Eric
Source officiellePage 86 sur 220