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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300413_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
ou forestiers, les dispositions relatives à ces terrains sont soumises à l'avis de la chambre d'agriculture et du centre national de la propriété forestière () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2300408_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
ou forestiers, les dispositions relatives à ces terrains sont soumises à l'avis de la chambre d'agriculture et du centre national de la propriété forestière () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En ce qui concerne les effets sur la forêt de Taillard : 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les différents espaces naturels, forestiers et agricoles ont par ailleurs été présentés tout au long du rapport de présentation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100726_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002847_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 151-24 de ce code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielleChambre 3 A
651d02cafe8d588318c1ad78
2 octobre 2023
2 octobre 2023
MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201278_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D’autre art, selon l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme : « Les destinations de constructions sont : 1° Ex loitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; (…). ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur
Source officielle1ère Chambre
662b43affe254500083147b6
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 7] Représenté par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON Madame
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0825DEC003212707
25 août 2020
25 août 2020
The rest of the island is classified as forest land, and the proceedings in respect of a cadastral survey of that forested area undertaken by the cadastre ( kadastro ) of that part of the island (which
Source officielleChambre civile
69855a05cdc6046d47209a16
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 1 copie exécutoire + 1 expédition aux avocats EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant « compromis de vente » notarié en date du 31/10/2019, [Y] [O] s’engageait à vendre à [I] [W] née [E] et
Source officielle2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d66475a9
24 avril 2025
24 avril 2025
Une attestation mentionnant qu'il était géré au titre du suivi parcellaire depuis le 17 août 2005 lui a été adressée le 6 janvier 2020, avec une copie du dossier d'affiliation.
Source officielle1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
SA SAFER BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008154476
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Moreau-Soulay, Auditeur, - les
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ces conditions, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers n'avait pas à être consultée sur la demande de permis présentée par l'intéressé.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04500_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ces conditions, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers n'avait pas à être consultée sur la demande de permis présentée par l'intéressé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204627_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Or, en application de la rubrique 45 du tableau annexé à l’article R. 122-2 cité au point 2 du présent jugement, une telle opération d’aménagement foncier agricole et forestier nécessitait de procéder
Source officielle2ème chambre
DTA_2204088_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières
Source officielleChambre 1
DTA_2100423_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
bourg de la commune de Manglieu, dont elles sont séparées par des espaces agricoles et forestiers.
Source officiellePage 86 sur 338