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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé président
68f147f588dcb0e97e90b9b1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ayant failli à ses engagements contractuels et n'ayant réglé le principal qu'après l'assignation, Mme [I] [W] doit être considérée comme la partie perdante et condamnée aux dépens conformément au principe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10860
13 octobre 2021
13 octobre 2021
nécessité de prendre en charge plusieurs projets dont le projet Whing pour lequel il ne disposait pas des moyens suffisants, et en a déduit que le comportement de la société Kep Technologies, qui a failli
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200868
5 juin 2008
5 juin 2008
appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis aux débats, la cour d' appel, par une décision motivée, a pu déduire qu' il n' était pas démontré que la société Marsh avait failli
Source officielleDROIT COMMUN
67005c35c34eb4cc857ff154
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il résulte de l’ensemble de ces éléments que Monsieur [X] [P] a failli à ses obligations contractuelles.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37991d1bc2605de4b46bb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
22/1/2015, du 29/10/2015 et du 03/11/2016 doivent être considérées comme des attestations de vigilance, au sens des dispositions de l'article D 8222-5 du code du travail, - dit que la société [6] a failli
Source officielleChambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c64039
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur le fond Au soutien de son appel, [B] [D] fait valoir : 'la violation de ses droits fondamentaux' ce qui l'autoriserait à soulever 'de nouveaux moyens' tenant à ce que l'administration aurait failli
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacf2980a82f59dbc9d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dès lors, la caisse a failli à son obligation d’informer l’employeur de la déclaration de maladie professionnelle de l’assurée.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1583aab7e661bcca09
29 janvier 2024
29 janvier 2024
fait assigner Monsieur [X] [U] devant le juge des contentieux de la protection, au visa de l’article L 633-1 du code de la construction et de l’habitation, aux fins de : -juger que Monsieur [X] [U] a failli
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a8230da8dfaf90c04c
25 avril 2025
25 avril 2025
En outre l'administration n'a pas failli dans son obligation de diligences. Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance querellée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303429_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que la société, avec laquelle elle avait conclu un contrat d'entreposage, a failli à ses engagements lors de l'épisode pluvieux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310251
17 mai 2018
17 mai 2018
de la violation de cette règle par le bailleur ; que la cour d'appel, qui a constaté qu'un bail verbal avait été conclu et n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si le bailleur n'avait pas failli
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11011
18 novembre 2020
18 novembre 2020
C'est par conséquent à bon droit que les premiers juges ont jugé que le harcèlement moral invoqué par Monsieur B... n'était pas démontré, que l'employeur n'avait pas failli à son obligation de sécurité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10222
6 mars 2019
6 mars 2019
sa mutation à [...] que lui avait proposée la société DLH Conseil en application des dispositions de l'article L. 1222-6 du code du travail ; qu'en jugeant cependant que la société DLH Conseil avait failli
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f855
10 décembre 1970
10 décembre 1970
DECLARE LA SOCIETE ENTREPRISE AUBRUN SEULE RESPONSABLE D'AVOIR MIS HORS DE CAUSE LES MEMBRES DU BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, AU MOTIF QU'ILS N'AVAIENT PA-COMMIS D'ERREUR DE CONCEPTION DE L'OUVRAGE NI FAILLI
Source officielleciv3
60794c579ba5988459c454ff
30 janvier 1991
30 janvier 1991
copreneurs aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation, peut revêtir plusieurs formes ; qu'en retenant que Mme X... avait failli
Source officielle17e Chambre
60368f6dc33e2b32475b73df
6 octobre 2015
6 octobre 2015
[T] se voyait imposer un horaire de travail, un lieu de travail, une tenue de travail, l'usage de matériels, qu'il lui était demandé de ne pas faillir à l'esprit d'entreprise et que toutes ses activités
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007881126
10 mai 1995
10 mai 1995
acquéreur de 90 parts, parts qui lui ont été offertes par une personne déchue de certaines capacités juridiques et à qui il a servi, en fait, de prête-nom ; qu'en agissant de la sorte, il a gravement failli
Source officielleJuge unique 6
DTA_2201859_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B " a failli à ses obligations de réserve et de respect envers sa hiérarchie ". Une telle formulation non circonstanciée ne permet pas à M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501165_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Toutefois, si la requérante justifie avoir donné naissance à Mayotte à deux enfants, en 2009 et 2010, Zaïtoune zr Faidine, ces éléments sont insuffisants pour caractériser eux-seuls une présence ancienne
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8546a
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Qu'en revanche, ils ont justement relevé que Monsieur X... avait failli aux obligations de respect du secret professionnel et de confidentialité, édictées dans son contrat de travail, en prenant des notes
Source officiellePage 86 sur 503