garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, sans répondre aux conclusions d'appel par lesquelles le dispensaire faisait notamment valoir qu'au lieu de se fonder sur le seul terme de "dispensaire", il fallait

Code de procédure civile ; 3°) qu'il résulte des conclusions de Mme B... que cette dernière avait admis avoir été illégitimement privée du passage litigieux de 1940 à 1964 ; qu'en considérant qu'il fallait

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