Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003602_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, en réparation des dommages subis le 6 août 2018 par son bateau amarré au port de plaisance, à la suite d'une tempête sur le lac d'Annecy ayant entrainé la rupture des fixations d'un ponton flottant
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90132
9 août 2012
9 août 2012
, - que le MATIPO est devenu, de ce fait, inapte à la navigation, - que les Affaires Maritimes ne le considèrent plus comme un navire, mais comme un engin flottant assimilé à un ponton.
Source officielleRéférés expertises
697bfde5cdc6046d472f144d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69ad01a4cdc6046d47e7ca95
31 décembre 2024
31 décembre 2024
janvier 2025, Attendu que : * la société SARL ELEA & CO, représentée par Mme [P] [I] et Mme [H] [R], * Mme [Z] [M], représentante des salariés, * Le CREDIT LYONNAIS représenté par Maître Elsa BEUCHER-FLAMENT
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f100402c5b8c8ca1614d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FLAMAND GREFFIER lors du délibéré : V.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301268
3 novembre 2009
3 novembre 2009
deux fois, en 2002 et 2003, sa volonté de modifier la composition des lots et celle-ci leur est donc opposable ; que les époux X..., qui ont d'ailleurs, en novembre 2006, mis en vente leur villa en flattant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106890_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Fiat pour le requérant, de Me Flambant pour la commune de Challes-les
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b7c9018405dfcaac9f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mme [V] n'a fait que placer quelques carreaux de carrelage noir sur le parquet flottant, sans le démonter, sans connaitre la réalité du sol.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310442
5 novembre 2020
5 novembre 2020
, de ce que les travaux, loin d'être achevés, posaient des difficultés puisque des étais avaient dû être posés en février et en avril 2006 pour consolider le plancher du 1er étage dont la poutre « flambait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La construction en l’espèce en cause est un parc photovoltaïque, pour partie au sol et pour partie flottant.
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f02
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il a précisé que l'isolant et le parquet flottant ne permettaient pas à l'humidité de s'évacuer et d'assécher l'ensemble. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par lequel le préfet de l’Ariège a accordé une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées à la société par actions simplifiée CN’AIR concernant son projet de parc photovoltaïque flottant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0629JUD000615818
29 juin 2021
29 juin 2021
Par ailleurs, il expliquait que le raisonnement de ce juge selon lequel il s’agissait d’un cas de flagrant délit d’appartenance à une organisation armée était manifestement erroné.
Source officielleChambre 7/Section 3
67ec29cadd062d9f810e0109
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e6ac
16 mai 1974
16 mai 1974
A FRAUDULEUSEMENT SOUSTRAIT, AU PREJUDICE DE LA SOCIETE ANONYME " CARREFOUR ", DE L'OUTILLAGE D'UNE VALEUR DE 38,10 F ; QUE SURPRIS EN FLAGRANT DELIT, IL A RESTITUE AUSSITOT LES OBJETS DEROBES ;
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed16
25 avril 1978
25 avril 1978
ONT ETE TRADUITS EN FLAGRANT DELIT DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS ET CONDAMNES PAR UN JUGEMENT DEVENU DEFINITIF, LE PREMIER A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR VOL ET DEFAUT DE PERMIS
Source officiellecr
édure suiviec/Mathieu X
6079a8d29ba5988459c4f0c7
21 novembre 2000
21 novembre 2000
lequel le tribunal a été saisi ; Attendu que, sur appel par le ministère public, d'un jugement du tribunal correctionnel ayant, à la requête de l'avocat du prévenu, annulé des pièces de l'enquête de flagrant
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba76
28 novembre 1979
28 novembre 1979
DE DESIGNATION DE LA JURIDICTION COMPETENTE ; ATTENDU QUE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EXPOSE DANS SA REQUETE QU'IL A DONNE LUI-MEME L'ORDRE DE PROCEDER A LA PERQUISITION A L'OCCASION D'UN DELIT FLAGRANT
Source officielleciv3
60794c4e9ba5988459c4539a
14 novembre 1990
14 novembre 1990
-c. devaient être remplacés par des branchements en plomb, enfin que la chape flottante des salles de bains s'arrêtait à la baignoire en acier qui reposait directement sur la dalle en béton, a violé le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100076
23 janvier 2008
23 janvier 2008
séjour irrégulier sur le territoire français et, qu'informés de la présence de l'intéressé au tribunal d'instance de Lyon, le 29 novembre 2006 à partir de 14 heures, les services de police, agissant en flagrant
Source officiellePage 86 sur 519