La caisse indique s’en remettre à l’appréciation du médecin consultant tout en précisant que le taux appliqué correspond à la fourchette haute du barème.

Or, le 03/05/2017, l'agence [15] a estimé le bien pour le compte des deux parties, évaluant le loyer avec réparations dans une fourchette de 700 à 800 euros, et sans réparations, dans une fourchette de

d'IPP de 10% retenu par la commission médicale de recours amiable est bien fondé ; qu'elle a pris en considération les observations du médecin mandaté par l'employeur, que le taux retenu renvoie à la fourchette

jugement avant dire droit du 19 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Paris a désigné le docteur [G] [Y] pour la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire sur pièces afin de préciser la fourchette

Entendue par les services de police, [O] a déclaré que parfois son père s'énervait et l'avait frappée avec une fourchette ou une chaussure, et qu'il lui était arrivé de la gifler ; elle précisait aussi

Elle fait valoir qu’il n’est aucunement justifié de réduire le taux à 8 %, soit la fourchette basse, la fixation du taux tenant compte de l’état général et de l’âge de la victime.

1984 pour une somme de 38 112,19 € et qu'il a fait procéder à d'importants travaux pour un montant de 274 408 € ; que ce bien a été vendu à la SAFA pour un montant de 410 000 € correspondant à la fourchette

cas, de lésions cérébrales diffuses, concernant les accidentés ayant présenté en général un coma plus ou moins prolongé avec d'emblée des troubles de la conscience, pour lesquelles est prévue une fourchette

l'avenant n°2 du 13 septembre 2002 et à la plateforme d'accord cadre relative au management de l'encadrement du 9 juillet 2008 que l'avancement se fait au choix de la hiérarchie dans le cadre de fourchette

5 novembre 2021 et du décret du 16 décembre 2021, précise la procédure d'attribution du RIFSEEP aux agents affectés en administration centrale ou en service déconcentré et propose un tableau des fourchettes

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... s’est vu attribuer, au titre de l’année 2020, un coefficient final de modulation individuelle de 1 soit dans la fourchette moyenne de modulation, la fourchette

Cet avenant stipule qu'un 'calendrier indicatif indiquant la répartition du temps de travail sur l'année, sur la base de fourchettes de temps, sera communiqué à M.

sollicités par Monsieur B... avaient très honnêtement reconnu qu'il n'était pas possible de donner une valeur, celle-ci dépendant de l'état du matériel d'occasion ; qu'ils avaient simplement donné une fourchette

recherché le chiffe d'affaire TTC moyen des trois dernières années (2004 à 2006) qui s'élève à 404.276 euros et qui n'est pas discuté ; Attendu qu'à juste titre après avoir rappelé les pourcentages ou fourchettes

son attestation vise le code 2-31 qui inclut le bardage ; - Que l'annexe 534-003 n'est pas communiquée ; - Que l'expert n'ayant pas déterminé les causes des désordres il y a lieu de retenir la fourchette

L'employeur a reconnu, dans une lettre du 3 décembre 2008 adressée au conseil de monsieur X..., que "la fourchette de versement des salaires est de 0 à 5 jours", fourchette non contestée par le salarié

superficie de la ZAC et impliquaient 90 % des propriétaires concernés ; qu'une fois écarté le terrain avec maison, qui n'était pas comparable au verger litigieux, il se dégageait de ces accords une fourchette

Cette note prévoit également que : " E) Détermination du montant individuel de CIA () Les chefs des services employeurs attribuent un montant de CIA au sein de la fourchette de modulation comprise entre