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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463206.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464526.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464272.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469262.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471100.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00872
13 mai 2008
13 mai 2008
X..., engagé en 1997 comme chauffeur-livreur par la société Distri Caron, a été désigné gérant social le 1er octobre 2000, un avenant à son contrat de travail conclu à cette date lui attribuant les fonctions
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2205562_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308140_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 novembre 2023 : - le rapport de Mme Caron ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2403367_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509880_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représentée par Me Caron, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 juillet 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509881_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par Me Caron, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 juillet 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603662d8dabdc2042dbdccab
30 octobre 2015
30 octobre 2015
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 389 191 982 Représentée par Me Christophe CARON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2217378_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gay-Heuzey, conseillère, - et les observations de Me Romero, substituant Me Caron, pour M. B.
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa25
29 octobre 1996
29 octobre 1996
. : carton rouge sur tapis vert", avec pour sous-titre : "Un extrait des délibérations porterait des sommes non votées par les élus"; Que la citation articulait les passages suivants de l'article du
Source officiellecomm
61372392cd5801467740b82e
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des cartons de vêtements ont été chargés, sous connaissement
Source officielleCHAMBRE 09
69e00285cdc6046d476098f4
13 avril 2026
13 avril 2026
[H], [E], [A] [Z] N° RG: 2026P00178 DEMANDEUR SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT [Adresse 1] comparant par Me Martine GHIO [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Carole COFFY [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f085f0cdc6046d47d2396c
15 avril 2026
15 avril 2026
remorquage avec dépanneuse de véhicules légers Les opérations de chargement et de déchargement, les opérations de dépannage et remorquage avec dépanneuse de véhicules légers <3.5 tonnes, garage mécanique, carrosserie
Source officielleRétention Administrative
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2 juin 2026
2 juin 2026
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 2 juin 2026 effectuées par le parquet: - à Me Carole
Source officielleREFERES GENERAUX
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20 mai 2026
20 mai 2026
A l'audience, Monsieur [B] renonce à sa demande au titre de la provision au titre du moteur tout en maintenant celle au titre de la carrosserie, et fonde sa prétention au titre de l'expertise judiciaire
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
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19 mai 2026
19 mai 2026
00608 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann
Source officiellePage 86 sur 2055