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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00943
21 juin 2023
21 juin 2023
Turbeaux, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01289
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Courtial, avocat général référendaire, et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01094
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Turbeaux, Gouton, Brugère, conseillers, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01494
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01689
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00942
4 juin 2025
4 juin 2025
Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01485
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01574
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00708
15 avril 2026
15 avril 2026
Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007951310
29 décembre 1997
29 décembre 1997
maire de Magny-le-Freule (Calvados) interdisant la circulation des véhicules 4x4 et des motos dites "trial" sur un tronçon du chemin rural n° 303 et sur le chemin rural n° 5 dans leur partie non goudronnée
Source officiellecr
61372643cd58014677424326
11 mai 2004
11 mai 2004
la voiture de la victime, ont noté que le sigle Five porté par cet élément de carrosserie se poursuivait sur la porte avant gauche du véhicule de la victime et ont relevé la continuité des tâches de goudron
Source officiellecr
61372695cd58014677426c15
30 octobre 2006
30 octobre 2006
A..., était descendu dans la benne où étaient entreposés lesdits débris d'amiante afin de désengorger l'extrémité de la goulotte ; qu'ainsi, ces plaques, quel qu'ait été leur état d'origine, étaient
Source officielle2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae60042c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à la réalisation de travaux par la société Breiz pneus Trégier s'étant révélés défectueux, des travaux de 'dépose et repose des 4 roues pour contrôler le montage, dépose du moyeu pour remplacer les goujons
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28aea34ad10008581b38
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis DBVH-V-B7G-IJ37 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG :21/01133 Caisse CARPIMKO C/ [E] Grosse délivrée le 18 janvier 2024 à : - Me GOUJON
Source officielleChambre 2
DTA_2502769_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2503309_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
en place de paillote, de trois grandes structures de béton, de deux petites structures de béton, d’une boite de déviation, de fils électrique, de tuyau d’eau et d’une tige métallique d’ancrage type goujon
Source officielleChambre 2
DTA_2501639_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, É.
Source officielleChambre 2
DTA_2501655_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, É.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501781_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. Le président-rapporteur, signé O.
Source officielleChambre 2
DTA_2502069_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, É.
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