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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001347_20230620
20 juin 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Ribes, pour la SAS Le Nouveau Parc. La SAS Le Nouveau Parc a produit une note en délibéré le 6 juin 2023.
6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
De même, le projet est imperceptible depuis Fanjeaux, la Cassaigne, Cazalrenoux, Fenouillet-du-Razès et Hounoux, ainsi que depuis les sentiers de randonnée traversant la zone, la topographie vallonnée
POLE CIVIL section 5
69d81f8ecdc6046d47b20224
9 avril 2026
Ils affirment qu’après le transport sur les lieux du tribunal, les locataires ont installé un système d’arrosage automatique de la carrière qui se déclenche le matin à 6h30, et un club-house dans lequel
CJUE
ECLI:EU:C:2014:120
27 février 2014
#Odesłanie prejudycjalne – Zamówienia publiczne na usługi – Dyrektywa 2004/18/WE – Udzielenie zamówienia bez wszczęcia postępowania przetargowego (tzw. zamówienie „in house”) – Wykonawca zamówienia prawnie
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb94
8 novembre 2011
Le 12 décembre 2008, il a réceptionné un courrier de son employeur en date du 8 décembre précédent, faisant référence à un échange téléphonique houleux intervenu entre lui et Mme B... le 5 décembre, et
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c78dcdc6046d4788fb57
16 avril 2026
l'expérience de Madame [I] n'était ainsi pas suffisante pour le poste qu'elle convoitait car il impliquait des compétences managériales qu'elle n'avait pas, que ses rapports avec ses collègues étaient houleux
5ème chambre sociale PH
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
Ne constatant aucune évolution et malgré mes tentatives d'échanges infructueux, voire même houleux, se terminant souvent sur des tons colériques de la part d'[G] [E], je me suis recluse dans mon travail
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100771
29 juin 2016
R... qui, suite à la réunion annuelle d'activité tenue le 29 octobre 2007, au cours de laquelle une discussion qualifiée de houleuse opposait celui-ci à X...
CHAMBRE SOCIALE A
6968fac9cdc6046d47675007
14 janvier 2026
sanction ; - la société a fait preuve d'une particulière célérité en ne prenant pas le temps de vérifier les faits ni de l'entendre à ce sujet ; - plusieurs salariés ont reconnu avoir eu des échanges houleux
Ch. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacb9
3 novembre 2022
alors qu'elle était en réunion de travail avec des tiers, qu'elle « ne cachait pas sa volonté de quitter l'agence mais avec la levée de sa clause de non-concurrence » et qu'elle a eu « une discussion houleuse
62e0d57fe8fd1e05797fa29e
26 juillet 2022
La salariée reconnaît l'altercation et précise que si elle reconnaît avoir qualifié, lors des débats houleux qui ont eu lieu, ce dernier de « nain », elle a elle-même été qualifiée de « merde », de « truie
Pôle 6 - Chambre 8
62873326c1d4e9057d612e62
19 mai 2022
[Y] en conversation téléphonique houleuse avec le service comptabilité. Insatisfait de cette conversation, M. [Y] est devenu hystérique, et a dit qu'il allait casser quelque chose.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
S'ensuit alors une période d'échanges houleux entre Messieurs, [I], [B] et, [L], [D], et leur relation ne fait que se dégrader.
662b43fcfe25450008314c66
25 avril 2024
collègue [K] 'tout le contraire', qualifiée de 'bosseuse', 'discrète', que l'ambiance est plutôt bonne, aucun salarié n'étant à l'écart, la plupart n'ayant pas constaté d'altercations, ni de discussions houleuses
1ère Chambre civile
6970e602cdc6046d471f3cb1
20 janvier 2026
[D] est suivi pour une dépression en lien direct avec le bruit outre la tension provoquée par les discussions houleuses qu'il a avec ses voisins, et Mme [D] expliquant l'impact de ces nuisances sur sa
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e34
9 janvier 2025
entretien le 12 mars 2019 au motif qu'elle n'avait pas le temps car elle partait déjeuner, Mme [F] produit une attestation de Mme [W] qui précise à ce titre avoir ce jour-là 'assisté à une discussion houleuse
Chambre sociale 4-5
660f9520a40f8b0008cb7a75
4 avril 2024
Le Directeur Commercial TPE/PME de l'époque, [V] [O], et son adjoint, [H] [R], sont témoins de ces échanges houleux.
Chambre Sociale
65a0f764383a880008fd08d7
11 janvier 2024
De même, elle note qu'il n'est pas apporté la moindre preuve de relations conflictuelles avec les transporteurs Eppelheim et Carhaix, et qu'il n'a été retrouvé qu'un seul échange de mails houleux avec
65a7816b8121050008662d78
16 janvier 2024
Tout était sujet à discussion, il était difficile de pouvoir dialoguer sans qu'il y ait une source de conflit, les entretiens étaient rarement menés à terme tant la discussion était houleuse.
1ere Chambre sect.Civile
65b2107dc4cf860008dff656
23 janvier 2024
s'était porté candidat pour exercer les fonctions de syndic de la copropriété Efferve'sens, a, en cours de séance de l'assemblée générale du 21 juin 2022, retiré sa candidature « compte tenu des débats houleux
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