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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372295cd580146773fec7e
31 janvier 1996
31 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994
Source officiellesoc
613723f9cd580146774109ee
23 mai 2002
23 mai 2002
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Evelyne X..., demeurant ..., 2 / Mme Lysiane Y..., demeurant ..., 3 / Mme Véronique Z..., demeurant ..., 4 / Mme Isabelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90016
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] Défendeur : la société Lhoist France Requête n° : 877/24 Ordonnance n° : 90016 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lhoist France, ayant la SCP Célice
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91004
7 novembre 2024
7 novembre 2024
° : 91004 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fab Concept, ayant la SCP Célice
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90999
7 novembre 2024
7 novembre 2024
: la société Axa France IARD et autres Requête n° : 679/24 Ordonnance : 90999 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC003794908
16 octobre 2012
16 octobre 2012
ÖLMEZ contre la Turquie et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de : Isabelle
Source officielle1re chambre 3e section
634a4faeacdcd6adff75aaf9
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle2e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2ca2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L'Ogec négociait avec un organisme assureur un régime plus favorable pour les salariés que celui prévu par l'accord du 18 juin 2015.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007682293
23 avril 1986
23 avril 1986
. ; 4° Mme Isabelle X..., demeurant à la même adresse ; 5° la société civile Percier, dont le siège social est à la même adresse ; 6° M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008240278
6 novembre 2006
6 novembre 2006
jugement du 9 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2001 du maire de Tournedos-sur-Seine (Eure) autorisant Mme Isabelle
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374650
8 juin 2007
8 juin 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ...; Mme A
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7aa2cdc6046d47ea7921
4 mai 2026
4 mai 2026
société RHONE-ALPES DESINFECTION par la société DKS, la société RHONE-ALPES DESINFECTION a signifié à la société CLOUD BUSINESS SCHOOL qu'elle entendait reprendre à son compte les prestations gérées par celle-ci
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3426
21 novembre 1990
21 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 28 février 1989, formée par Mlle Isabelle Z..., en rabat de l'arrêt n° 4055 D rendu le 24 novembre 1988 par
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68ef2dc38a85971c3ac200d2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 30 septembre 2025 devant Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68ef2dc38a85971c3ac200d4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 30 septembre 2025 devant Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle
Source officielleCabinet JAF 1
68e0411174e929a9d8fd3562
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Odile LABOUREL, avocate au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle
Source officielleServ. contentieux social
696000becdc6046d47aa837b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F6X N° de MINUTE : 26/00022 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre 1-8
64a65fbfbbd03a05db9650c4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
322 N° RG 22/06051 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJHV SAS SUEZ EAU FRANCE C/ [N] [C] [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d82be704a005d1ed7122
19 avril 2023
19 avril 2023
Celle-ci a été renvoyée au 4 avril 2023 à 14 heures par avis en date du 21 mars 2023.
Source officielleChambre 4-8
627f48ba551627057d32de8c
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de
Source officiellePage 86 sur 1397
CELLIER DES BAS-ROCHES, PROST, Isabelle, JONNIER
14/06/2011
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Le Cellier du Launay, JAILLANT, Christine, Isabelle, Nathalie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/01/2011
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Cellier Saint-Vincent, GOESAERT, MULTON, Joris, Isabelle, Monique, MINIER
10/12/2010
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CELLIER, Isabelle
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS
07/09/2010
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CELLIER, Isabelle
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2010
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