José Y... a reconnu qu'il était le conducteur de la Renault Laguna et qu'il était suivi par la Volkswagen Golf conduite par le prévenu.

Joses Franck X... Y...

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre 2012), que Raymond X... est décédé le 30 janvier 2002 en laissant pour lui succéder trois enfants, nés d'un premier mariage, Mme Raymonde Y..., Mme Josette

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que José de X... est décédé le 6 novembre 1997, en laissant pour lui succéder

Josette, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1988, qui, dans les poursuites exercées à son égard du chef de violences volontaires

Arezki, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS (4ème chambre) en date du 6 juillet 1989 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre José A... du chef de blessures

Crédit Industriel et Commercial de Paris, (CIC de Paris), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de Mlle Marie-Josée

Aimé C..., en qualité d'héritiers, 2 / de Mme Eliane D..., veuve Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Francette Z..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie-Line Z..., 5 / de Mlle Marie-Josée Z...,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de M. Philippe Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 1993 et 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacques X..., Mme Josette C...,

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Y... , Jean-Marc X..., Christophe Y..., Valérie Z... et Marie-Josée D... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

accord d'entreprise relatif aux conventions en forfait jouts

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR JOUTEE

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1989 et 14 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette P..., demeurant ... ; Mme