HEBERT, dont le siège social est à Briouze (61220) ; la S.A.R.L.

X..., La Fage, commune de Lubilhac à Brioude (43100) ; le SYNDICAT DES BRUYERES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 3 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de

[W] sa révocation votée lors de l'assemblée générale du 23 juin 2020.  *** M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant "La Taupinière", Perigne à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres), en cassation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 6 Bis, Allée Marie Le Vaillant 22000 SAINT-BRIEUC Tel : 02 96 62 64 20 MINUTE N° 25/00326 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2EY Le 07 JUILLET 2025

Hervé DEBOUCHAUD et M Samuel BRICOUT, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet M.

. ; - n° 131048, présentée par Mme Brigitte R..., demeurant ... ; - n° 131049, présentée par Mme Annie XF..., demeurant ... ; - n° 131050, présentée par Mlle Marguerite S..., demeurant ... ; - n° 131051

G : 11/ 04181 Mme Brigitte X...épouse Y... C/ M. René Y...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par acte du 1er juillet 2016, la société FREGAN ET MANAIG a saisi le tribunal de commerce de Saint-Brieuc d'une demande de nullité de l'acte de cession du contrôle conclu le 31 juillet 2013.

Selon ordonnance en date du 27 juin 2008, le juge conciliateur, s'agissant des mesures relatives aux enfants, a fixé la résidence des enfants chez leur mère, organisé un droit de visite et d'hébergement

Mme B et Mme C, ressortissantes libanaises, nées respectivement le 1er juillet 1974 et le 17 décembre 2002, sont entrées irrégulièrement en France le 8 janvier 2021.

Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD,

code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B C du logement qu'elle occupe au centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) situé 6, rue Gustave Eiffel à Saint-Brieuc

: Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [Z] [W] [A] [D], née le 28 Avril 1969 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 30, rue Voltaire

Dans ses dernières conclusions signifiées le 5 juin 2023, M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet